Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36737 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36250 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, monteur, demeurant à B- UUU, appelant aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, mécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt. No 4133 /2010 Notice 6443/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. inter.art11 ferm. Surs. P.1.), née le (...) à (...) (Belgique), demeurant à (...), B-(...) -

Arrêt civil Audience publique du 15 décembre deux mille dix Numéro 35678 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35051 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt N° 499/10 V. du 14 décembre 2010 (Not. 16699/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial XV N° 1231 / 2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix. Numéro 121 161 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Robert WORRE, Premier juge, Anita LECUIT, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1. Monsieur X.), administrateur de sociétés, et son épouse 2. Madame Y.), née Ya.), sans état,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 174/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 129468 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 173/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 132046 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 175/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 132081 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 172/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 120227 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugt no 4126/2010 not. 14874/10/CD étr. exp+s affich.+insert. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); - prévenu - --------------------------------------

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 126899 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative

JkU^laoJo TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n° 137/2010 Numéro 14020 du rôle DE ETA DIEKIRCH Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Madame Michèle KRIER, Madame Lexie BREUSICFN, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller honoraire. Premier Juge, Juge, Greffier. E n t e: T.)

Jugt no 4129/2010 Not. : 14056/10/CC Audience publique du 14 décembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), député, échevin communal, demeurant à L-( ), ( ), pour lequel est constitué et occupera Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 170/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 126839 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 493/10 VI. du 13 décembre 2010 (Not 3336/08/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

n° 4122/2010 Notice du Parquet: 22772/06/CD etr x 3 exp x 3 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) / Roumanie, actuellement détenu, 2) Y.) , né le ( ) à ( ) /

N° 62 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2803 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour