Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 34700 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 33837 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 35250 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugt no 3701/ 2010 Not. 23028/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1) X.) , étr. né le ( ) à ( ) (NL), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 36033 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) A, demeurant à L-, 2) B, demeurant à L-, 3) la société C, établie et ayant son siège social à L-, appelants aux termes d’un

Jugt no 3701/ 2010 Not. 23028/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1) X.) , étr. né le ( ) à ( ) (NL), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 35310 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 34262 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., ci-après A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 35080 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, gérant de sociétés, demeurant à C- (Chine), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 34853 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux

Jugt no 3733/2010 not. 26327/08/CD Etr. Ex.p. Art.11 C.P. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.), née le ( ) à ( ) (F), demeurant F-( ), ( ), p r é v e n u e

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze novembre deux mille dix. Numéro 34737 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 36033 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) A, demeurant à L-, 2) B, demeurant à L-, 3) la société C, établie et ayant son siège social à L-, appelants aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 34700 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 33837 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze novembre deux mille dix. Numéro 35132 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 35250 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéros 34061 et 34180 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 35310 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 35080 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, gérant de sociétés, demeurant à C- (Chine), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg