Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 329/00 V. du 14 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : A.), ouvrier,

Arrêt N° 331/00 V. du 14 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: CAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS, en abrégé CMO, établie à L-2973 Luxembourg, 125, route d’Esch demanderesse au

Réf. no. 840/2000 du 10 no\ embre 2000 à 9h20 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi. 10 novembre 2000. tenue par Nous Christiane RECKINGER. Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Présiderit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille. Numéro 23382 du rôle. Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A.) Büroorganisation +

Arrêt N° 310/00 V. du 31 octobre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Arrêt référé Audience publique du trente-et-un octobre deux mille Numéro 23429 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de

Qj(o{Ào\Iccc Jugement commercial VI No 630/2000 Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille. Numéro 47 786 du rôle Composition; Ria LUTZ, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Yola SCHMIT,juge. Chantai REULAND, greffier. Entre: Madame ^ , demeurant à (..) (Israël), (...) élisant domicile en l'étude de Maître Lydie LORANG,

N° 43/00 pénal, du 26.10.2000, Numéro 1722 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du Jeudi, vingt-six octobre deux mille, 'arrêt qui suit Entre: R.^ ,employé privé, né le C ) à C. -j demeurant à L- C s ^ , demandeur

Arrêt N° 296/00 V. du 24 octobre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no. 195/2000 - (XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi douze octobre deux mille Numéro 61987 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marianne EICHER, premier juge, Anick WOLFF, juge, Alix GOEDERT, greffier.

Arrêt référé Audience publique du dix octobre deux mille Numéro 24236 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Jacqueline ROBERT, conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son premier directeur actuellement en

Arrêt N° 287/00 V. du 3 octobre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PERSONNE1.),

Arrêt N° 273/00 Vac. du 14 septembre 2000. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze septembre deux mille l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dixhuit. Numéro 19521 du rôle. Composition : Roland SCHMIT, président de chambre, Georges SANTER, premier conseiller, Romain LUDOVICY, premier conseiller, Jean-Claude WIWINIUS, avocat général, Marie-José HOFFMANN, greffière. Entre: X.) , restaurateur

Arrêt N° 262/00 V. du 14 juillet 2000. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille. Numéro 24 022 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), maîtresse de jardin d'enfants, demeurant à L- ( ), appelante aux

Arrêt commercial Audience publique du douze juillet deux mille. Numéro 22616 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), commerçant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Rép. Fiscal N° 3335/2000 àZ[o)i 2sJX:) (Ç)) ^^ Audience publique du douze juillet deux mille Le tribunal de paix de et à Luxennbourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: pj ,serveuse,demeurant à L- C .^ partie demanderesse au principal, partie

Jugement civil n° 223/ 2000 (lere chambre) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille. Numéros 61271,61233,63121 et 64830 du rôle Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président, Mme Marie-Laure MEYER, premierjuge, Mme Malou THEIS,juge, M.Jean-Jacques DOLAR,substitut, M.Serge BLASEN,greffier assumé. I.(61271) Entre : la société

Arrêt N° 249/00 V. du 11 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Défaut P