Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 6 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18583 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes de l'exploit de l'huissier de

Jugemciit commercialII No97191 ^ Audience publique du vendredi,trente et unjanvier mil neufcent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 43 897 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Patrick SERRES, 1er substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: Maître Pierre FELTGEN,

Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19656 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Nico EDON, avocat général; Armand BELLOT, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son

- h" Audience publique du vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 18412 du rôle. Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Alain GODART,greffier. Entre: R.j , avocat, demeurant à L-(^. .) appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL

Jugement commercial II No 71/97 Audience publique du vendredi, vingt-quatrejanvier mil neufcent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 45 167 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Maryse SCHUMACHER,greffier. la société anonyme BANQUE.\.) siège social à L , Entre: ,établie et ayant son (RC

jHgement commercial II No 72/97 Audience publiquedu vendredi, vingt-quatrejanvier mil neufcent quatre-vingt-dix- sept. Numéros 43 317 et 44 019 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH,1erjuge, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: I) dJ ,restamateur,demeurantà B- C .^ , élisant domicile en l'étude

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-trois janvier mil neuf cent quatrevingt-dix-sept. Numéro 18681 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.), demeurant à L- ( ) , appelante aux

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 23 janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18753 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : l’association sans but lucratif ASBL.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

2yoJlMq:f Exempt - appel en matière de travail. Audience publique dujeudi vingt-troisjanvier mil neufcent quatre-vingt- dix-sept. Numéro 19418 du rôle. Composition : Roland SCHMIT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVICY,conseiller, Claude NICOLAY,avocat général, Marie-José HOFFMANN,greffière. Entre: la société

Jugement commercial VI No 35/97 Audience publique du jeudi, seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 42 911.44 192.44 524 et 45 243 du rôie Composition: Eliane ZIMMER, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Marie-Paule BISDORFF,juge, Judith TAGLIAFERRI, greffier. Entre: I. la société anonyme de droit français siège

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18721 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme C.) , établie et ayant son siège social à L- ( ) , , appelante

jéloJMSS^ Exempt - appel en matière de travail. . ^ !-/ Audience publique du jeudi seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 19210 du rôle. Composition : Roland SCHMIT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVTCY,conseiller, Jean-Pierre KLOPP,premier avocat général, Marie-José HOFFMANN,grefîière. Entre:

Audience publique du mercredi, quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 16 643 et 16 484 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. I. ENTRE : A.), indépendant, demeurant à L-( ), 1,

Audience publique du mercredi, huit janvier mil neuf cent quatre-vingtdix-sept. Numéro 18123 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller; Camille HOFFMANN, conseiller; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. ENTRE : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) la compagnie d

Audience publique du dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 18725 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.), entrepreneur de construction, demeurant à L-( ), appelant aux termes de l'exploit de l'huissier de

Exempt - appel en matière de travail Audience publique du dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéros 18389 et 18390 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.) , employé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes de l’exploit

JQIJ2/J9QS Jugement no 208/96 - Bail à Loyer (Ille section) Audience publique dujeudi, 19 décembre mil neufcent quatre-vingt-seize Numéro 57 058 du rôle Composition: Roger LINDEN, vice-président, Elisabeth WEYRICH,premierjuge, Paule MERSCH,juge, Monique GLESENER,greffier. ENTRE : A,) , demeurant à L- C - ^ appelante aux termes d'un exploit de l'

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. Numéro 17769 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Marion LANNERS, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité

J2IJ2IJQQe Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi douze décembre mil neuf cent quatre-vingt- seize, Numéro 19150 du TOICt !»h«Ânrp t»^lA rtp rxvmmanrtA nêMs Inrc niia ta affirmo oa nlii« avnir riA DESCR[MALADIE-ABSENSE -avertissementtardif-REMISE TARDIVE DU CERTIFICAT DE TRAVAIL -FAUTE GRAVE(NON)J Comnosition ^ *

/ 9 ' C © Audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize. deV,v>-^^^ Numéro 16438 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, premier conseiller, président, Monique BETZ, conseiller, Marie-Anne STEFFEN, conseiller, Manon AREND, greffier. -entre- hJ , employé privé, demeurant à L- C A appelant aux termes d'un exploit de l