Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 36154 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35288 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil no 205 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi sept juillet deux mille dix. Numéro 120372 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-3898 (

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35012 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34842 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; CamilleB, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, administrateur de société, demeurant à ( ), 2. B, indépendante, demeurant à ( )gwy,

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34580 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Jugt no 2557/2010 Not. : 8232/2010/CD Audience publique du 7 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Ex. p. s. prob. X.) , né le ( ) à Luxembourg, déclaré à L-( ), ( ), actuellement sans domicile fixe, actuellement détenu –prévenu –

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéros 32818 et 33049 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35685 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A en liquidation, établie et ayant son siège à ( ), représentée par

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 32480 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 32469 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34969 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, architecte, demeurant à ( ), appelant aux

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35054 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35603 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34986 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 34783 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, retraité, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 36134 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35573 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35928 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35283 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, , demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice