Décisions intégrales des juridictions judiciaires

y Audience publique du mercredi, quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 19 353 du rôle. Composition: Camille HOFFMANN, conseiller, président; Françoise MANGEOT, conseiller; Annette GANTREL, conseiller; Claude NICOLAY, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. ENTRE 1) P.) , indépendant, demeurant à F- 2) W.) , demeurant

Jugementno 1/98 (Intérêtscivils LC-49) JLiloJUQ98 tLtSSSïtscivilJ-s)o,,ra>rAnetnddeuelteàiLuugxeerm„beonurtg.,uhiusiiuttiiièètmm:ee chambre,siégeant en matière co Dans la cause entre*. j) , ayant demeure a ^ .) acmellementàla Maison de Retraite à - ) ^demeurantà C .) 2. Tl) demeurantà C -) - demandeurs au civil - comparantpar Maître Jean WAGENER,

L ," A'iii"'fJ}. Audience publique du treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. ' > "t v Numéro 19576 du rôle. / ; ', Composition: O s V. / ' 'y*- r \ '

Audience publique du huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 19208 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, présidente de chambre; Eliane EICHER, conseillère; Eliane ZIMMER, avocat général, Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.), demeurant à L-( ), reprenant l’instance d’appel introduite aux termes d’un exploit

cnmmercia^ TT No ^!l?/97 ^^ Audi^ce pubUqueduvendredi,dix-neufdécembre milneufcentqualre-vmgt-drx- sept. Numéro 40 811 du Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, PauleMERSCH, lerji^e, AnnickEVERLING,1er substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: Maître Jacques WOLTER,avocat,demem^tà C. )

N° 64/97. du 18.12.1997. Numéro 1413 du registre. Audience publique du jeudi, dix-huit décembre mil neuf cent quatre- vingt-dix-sept. Composition: Guy REILAND,président de la Cour, Marc THILL,conseiller à la Cour de cassation, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Edmond GERARD,premier conseiller à la Cour d'appel, Carlo HEYARD,conseiller à

/!8H3/-f93^ Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi dix-huit décembre mil neuf cent quatre dix-sept. Numéro 1Q144 du role_.. rnmposition : Roland SCHMIT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVICY,conseiller, Jean-Claude WTWINIUS,avocat général, Marie-José HOFFMANN,greffière. Entre: la société

jï/J2/^eô^ Audj.ience npnubDiiiiaquuee du rtiercrsdi/H-ivd-isxe-nste.pi- décei^re mil neuf cent quacre-zing.-dxx sep \ = pippro du rôle: 804.. rnmp??'' ^ion:. Edmée CONZEMIUS, premier^conseiller, président, Camille HOFFMANN, conseiller; Françoise MANGEOT, conseiller; Nico EDON, avocat général; Armand BELLOT, greffier. entre : f) , sans état, veuve

Audience publique du dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Numéros 19225 et 20643 du rôle Composition: KIP6EN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, WIWINIUS Jean-Claude, PETTIN6ER Aloyse, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général. greffier. Entre: la société anonyme ScCJ.) S.A., établie et ayant son siège social

Audience publique du dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19762 du rôle. Composition: KIPGEN Jean, GERARD'Edmond, HEYARD Carlo, WIWINIUS Jean-Claude, PETTINGERAloyse, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée X,) ,établie et ayant son siège social à L

Audience publique du seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 15810 du rnle. Composition: de Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Nico EDON,avocat général; Alain GODART,greffier. Maître Entre: notaire de résidence à L- 1 C .^ tiers opposant aux termes d'un exploit de

( Jugement commercial et civil II No '^1-^197 Audience publique du vendredi, cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 46 403 du rôle(rôle commercial) Numéro 54 800 du rôle (rôle civil) Composition: Maiyse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Jean ENGELS,1er substitut du Procureur d'Etat, Maryse

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingtdix-sept. Numéro 18843 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, premier avocat général, Guy NUSSBAUM, greffier. E n t r e : l’ECOLE EUROPEENNE,

Jugl no "Xjd /97 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 19Q7 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre T.) S.) demeurant et son épouse (...) ,L- (...^ - citants directs et demandeurs au civil - et N.} ,technicien en bâtiment, néle (...) à C. J demeurant C,..) , L- L

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre mil neuf cent quatrevingt-dix-sept. Numéro 20469 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , sans travail, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 20363 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme T.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dixsept. Numéro 18015 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Georges WIVENES, avocat général, Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A., employé privé, demeurant à L-( ), (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre mil neuf cent quatre-vingtdix-sept. Numéro 20323 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de

■lupement civil no 943 / 97. (1ère chambre) Audience publique du mercredi, douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 53508 et 60529 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Karin GUILLAUME, premier juge, Mme Marie-Laure MEYER, premier juge, Mme Monique BARBEL, greffier. I. Entre : Maître Friedrich

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19027 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. e n t r e : A), boucher, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’