Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34744 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34970 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 35251 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 33520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, commerçant, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32918 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), épouse B.), demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 33720, 33991 et 34715 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, enseignant, demeurant à L-4956 Hautcharage, 13, rue Roger Frisch, appelant aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 33520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, commerçant, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34970 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34744 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

No. 525/2010 Audience publique du jeudi, 24 juin 2010 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er mars 2010, E T Défaut

N° 45 / 10. du 24.6.2010. Numéro 2763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 92/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 126687 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugt no 2272/2010 Not. : 19802/2009/CD Audience publique du 22 juin 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Etr. publi. X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ); -prévenu - F A I T S : Par citation du 10 décembre 2009 Monsieur le

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 94/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 120271 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 95/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 129188 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en nom collectif SOCIETE1.) s.e.n.c., établie et ayant son siège social à FADRESSE1.)

Nos. Rôles: 128008 + 128878 Réf. no. 490/2010 du 22 juin 2010 à 8h55 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 juin 2010, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 91/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 129864 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2010 Audience publique du mardi, vingt-deux juin deux mille dix Numéro 125078 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, actuellement au chômage,