Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 17429 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , coiffeuse, demeurant

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 17429 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , coiffeuse, demeurant

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 16466 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, 1er avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme SOC1

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 16466 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS, président de chambre; Marie-Paule ENGEL, première conseillère; Andrée WANTZ, première conseillère; Jean-Pierre KLOPP, 1er avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme SOC1

^/ffM33S logement dvîl no 179/95 (llle section) Audience publique du jeudi, 30 novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze Numéro du rôle : 53.028 Composition: Marie-Anne STEFFEN, vice-président, Mireille HARTMANN,premierjuge, Monique HENTGEN,premierjuge, Jacques SCHMIT,premier substitut du Procureur de VEtat, Chantai KRYSATIS,greffier assumé. ENTRE: l

c^>' ulff Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi vingt-trois novembre mil neuf cent quatre- vingt-quinze. Numéro 17668 durnla. ComposTtinn : Roland SCHMTT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVICY,conseiller, Marie-José HOFFMANN,greffière. Entre : K.) ,demeurantà F- C ,) appelant aux termes d'

Jugement commercial II No 539/95 Aei€i'ôi Audience publique extraordinaire du lundi, seize octobre mil neufcent quatre-vingtquinze. Numéro 43 037 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,Ierjuge, Paule MERSCH,juge, Valérie HOFFMANN,1er substitut :du Procmeur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffîer. Entre: L^ ,demeurant à D-

OSl )0l Jugement commercial VI No 515/95 Audience publique du jeudi, cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 44 152 du rôle Composition: Marc KERSCHEN, Vice-Président, Alain THORN, 1er juge, Jeanne GUILLAUME, juge, Edy AHNEN, greffier. Entre: F , associé-gérant de société, demeurant à F- élisant domicile en l'étude de Maître Eyal

oZ[^\K No.:1780/95 Audience publique du 2 octobre 1995 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p.s.p. rest. 1. ,fonctionnaire d'Etat, né le (- - a (...) ,demeurant à ( ..) exp.s.p. confise, rest. étr. ex.p.

Jugement -ommercial VI - No 427/95 Audience publique du jeudi treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze Numéro 44.137 du rôle Présents: Marc KERSCHEN.vIce-président Alain THORN.Ier juge Jeanne GUILLAUME.juge Edy AHttEN.greffier Entre: employé privé, demeurant à L- élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Marie BAULER. avocat, demeurant à

REF. NO.963/95 du 13juillet 1995 à 9h30 Audience publique extraordinaire des réfécés du jeudi, 13juillet 1995,tenue par Nous Joséane SCHROEDER,Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Pascale

JSIdfU^ N''39^95. du 13.07.1995 ^ i Numéro 1231 du registre. Audience publique du jeudi, treize juillet mi! neuf cent quatre-vingt-quinze. ss s vU Composition: Paul KAYSER, président de la Cour, \. Roger EVERLING, conseiller à la Cour de cassation, Guy REILAND, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, conseiller à la Cour d'appel,

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du sixjuillet mil neufcent quatre-vingt-quinze. Numéro 16574 du rôle. Présents: Marc SCHLUNGS,président de chambre; Andrée WANTZ,première conseillère; Marie-Jeanne PIAVE, première conseillère; Brigitte COLLING,greffière. entre : M.^ , épouse G.) , ouvrière, demeiuant à F-.C I appelante aux

^/«)y(a95 Jugement nofc63/95 (Xe section) Audience piiblique du vendredi, trente juin mil neuf cent quatrevingt-quinze. TJiimia-rn 43393 du rôle. Composition: Théa HARLES-WALCH, juge-président, Frédéric MERSCH, premier juge, Alain THORN, premier juge, Marie-Jeanne WEBBR, greffier ass\imé, Entre : la société à responsabilité limitée Scck.) s.à r.l

-i3 Réf.no 883/95 du 26 juin 1995 à 8 h 50 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 26 juin 1995, tenue par Nous Jacqueline ROBERT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement ^de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Judith

3D<33/-i995 Jugement commercial VI No 378/95 Audience publique du mardi, vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéros 40.484. 41.841. 42.643. 42.805. 42.920. 42.927. 42.959. 43.020. 43.027. 43.035 et 44.511 du rôle(Jonction) Composition: Marc KERSCHEN, Vice-Président, Alain THORN, 1er juge, Jeanne GUILLAUME, juge, Edy AHNEN, greffier. Entre:

a3105/^5 ::5 % r-r,;^ en Audience publique du vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 17242 du rôle. Composition: Robert Irène Monique Nico Manon BENDUMN, FOLSCHEID, BETZ, EDON, AREND, président de chambre, conseiller, conseiller, avocat général, greffier. -entre- , ferrailleur, demeurant à L- (...\ (.0 appelant aux termes d'un

23los/ 5 ^"ohé Audience publique du vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéros 16305 + 16681 du rôle. Composition: Robert Irène Monique Nico Manon BENDUHN, FOLSCHEID, BETZ, EDON, AREND, président de chambre, conseiller, conseiller, avocat général, greffier. - I. - - entre- aJ , épouse de feu J.) sans état, demeurant à L-

If Audience publique du mercredi, dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Numéro 16 175 du rôle. Composition: Marc THILL, président de chambre; Edmée CONZEMIUS, conseiller; Fernand BOSSELER, conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Armand BELLOT, greffier. ENTRE : 1) l'association sans but lucratif J ^ f établie et ayant son sièqe

(r] Audience publique du dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze Numéros 16800 et 16862 du rôle Composition: KIPGEN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, ..WIWINIUS Jean-Claude, <;&,TTINGER Aloyse, ci. ''■■no; Cît rr>\ î| / AS,'- f* // président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. Entre : la société à