Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéros 36080 et 36082 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34794 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( )

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35227 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, docteur en médecine, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 35167 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Brian David H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 33686 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de

Jugt n° 2385/2010 Notice du Parquet : 9507/08/CD B AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - FAITS: Par citation du 23 avril

Jugement civil no 193 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix. Numéro 121466 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Tessie LINSTER, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, anc. SOC1’.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil no 144 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 30 juin 2010 Numéro 120030 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35293 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), Appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34145 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, réviseur d’entreprises, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34678 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N°294/10 X. du 30 juin 2010 (28045/05/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-( ), défenderesse

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2. Roberto B), médecin, et son épouse 3. Isabelle P), femme au

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. A), employé privé, demeurant à B-(...), 2. B), médecin, et son épouse 3. B’), femme au foyer, les deux demeurant

Jugement civil no 142 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 30 juin 2010 Numéro 117670 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.), pris en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), né le DATE2.),

Arrêt référé Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36157 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurances L) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35689 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 34642 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36081 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Jean-Philippe L), appelant aux termes d’une requête d’appel du 12 mai 2010, comparant par Maître Marie-Eve DELPECH,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35287 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, expert immobilier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de