Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34678 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugement civil no 191 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix. Numéro 122166 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à L-2096

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35385 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34116 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, en abrégé FNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 8-10,

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2. Roberto B), médecin, et son épouse 3. Isabelle P), femme au

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35287 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, expert immobilier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35689 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 33953 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « O) Entreprise de Construction & Travaux de Toiture,

Jugement civil no 144 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 30 juin 2010 Numéro 120030 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'

_________________________________ Jugement no 200 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi trente juin deux mille dix. Numéros 124373 et 127475 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Françoise WAGENER, premier juge, Charles KIMMEL, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 33686 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de

Arrêt référé Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36157 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurances L) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35227 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, docteur en médecine, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 33782 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 35167 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Brian David H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34752 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 32859 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, en sa qualité de

Jugement civil no 142 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 30 juin 2010 Numéro 117670 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.), pris en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), né le DATE2.),

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 36083 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice