Décisions intégrales des juridictions judiciaires

y " I! I 10 j JUGEMENT CIVIL No 4qfi/ftq (Ville section) Audience publique du mercredi, 11 octobre 1989 Numéros du rôle: 23 283 et 23 795 (jonction) Présents: Carlo HEYARD, 1er juge-président, Françoise MANGEOT, juge, Jean-Paul HOFFMANN, juge, Jacques SCHMIT, 1er substitut du Procureur d'Etat, Sanny WITRY, greffier. I. Entre: le sieur ^ .

j2ioru^^ Jugement civil Mo /t.28/8Q. (Ville section) Numéro du rôle: 36 885. """" ■" ■=»« Composition: Marion LANNERS, vice-présidente; Carlo HEYARD, 1er juge; Françoise MANGEOT, juge Jacques SCHMIT, 1er substitut du i^ocureur d^Etat; Camille HUBERTY^ greffier; Entre : l) la dame veuve c ) , sans état (iemeurant à (^...) 2) la dame

^o laf Audience publique du trois Juillet mil neuf cent quatre-vingt- neuf. Numéro 7847 du rôle. Anne-Marie COURTE, présidente de chambre, Robert BENDUHN, Jean JENTGEN, conseillers, Paul RIES,greffier, Entre ; LA CONGREGATION (... ) ~ corporation réligieuse» établie à i J _ j ,représentée par sa supérieure actuellement en fonctions et

'Arr,êt î'o 166/89 V ^" 4u 27 juin 1989. 2^ I 6 I ^ La Cour d'appeldu Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin mi] neuf cent quatre-vingt-neuf l'arrêt oui suit dans la cause entre : , sans état, veuve de demeurant à demanderesse au civil, appelante ; e t

â6/œ/^383 Audience publique du vingt-six juin mil neuf cent auatre- Vingt-neuf. ^ Numéro: 10746 du rôle. Composition: Anne-Marie COURTE, |p°rbéesritdeBnte^d^e ,ctiambre, Emile KNNING, raul RIES,greffier, Entre : La communauté de travail ejRcx\9^ à C ,représeanvtpep par® ses trois associés Bureau d'étude: siège à société civile v9X2J) * ,

Jugt. civil no. 3o3 A/89*zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA ■ A-"Lidi6ncG publiqu© du doux juin mil neuf ceni ouairG—vinfct— neuf ■ ^ Numéros 27 loo , -38 127 et 38 3o^ du rôle. Présents : Pierre GEHLEN , Vice-président , Maryse WELTER Premier juge , Eliane ZII/MER Juge , Arny LINCKELS Greffier , Entre : I.- Maître Isabelle DE

-T?tip:t. B.L. no. /(o^ 789 (III). Audience publique du jeudi,vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 36 2^2 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL,vice-prési dente , Marie-Anne STEPPEN,ler juge, Eliane EICHER,ler juge, Arny SCHMIT,greffier. Entre m) privé,demeurant à .employé -) .(B) appelant aux termes d'un exploit de l'

No 17 /89 du 11 .05.1989. Audience publique du jeudi, onze mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 824 du registre. Composition: Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGNER et Fernand HESS, conseillers à la Cour de cassation; Emile PENING et Jean JENTGEN, conseillers à la d'appel; Cour Jean-Pierre KLOPP, avocat général, Marcel LANNERS,

Appel prud'homal EXEMPT. Audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt- neuf. Numéro lo 695 du rôle. Présents : STOFFELS, président de chambre, REUTER, premier conseiller, KIPGEN, conseiller, NICOLAY,^ avocat général, KUTH ^greffier. Entre : la société à responsabilité limitée N) _ ?,avec siège à . . . L.- l appelante aux termes d'

No 15 /89 pén. du 11 mai 1989 no 835 du registre. (S I , v-v,:: s s La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf l'arrêt qui suit dans la cause entre: A.) , ingénieur commercial, né le C -

Rép.fisc.no 14 89/89 ( R) AUD I E N C E P U B L I QUE DU V E NDRED 28 AV R I L 1 989 Le tribunal de paix de et à Luxembourg,siégeant en matière civile,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre ,employé privé,demeurant è C...) 2)H.) à e.-.; ,épouse de S.) ,demeurant dema ndeu r s,comparant par Maître Marc FElDER,en remplace ment de

aj/05/i5&3 Audience publique du vingt-trois mars mil neuf cent quatre- r vingt-neuf. Numéro 8 888 du rôle. Présents : STOPFELS, président de chambre, SEUTER, premier conseiller, KIPGEN, conseiller, Edmond GERARD, avocat général, ROTH^greffier. Entre la société anonyme établie à ,représen tée par son conseil d'admi nistration actuellement en

c cB/a3/JôSâ p * No 07 /89 pén.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée du i5'9 03 1989 conformément à la loi du 7 mars I980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf ^ mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf no 818 ( du registre l'arrêt qui suit dans la cause entre; D.) , employé privé, né le

. Â.rrêt n° 55/39 VI du,2 (Tiars 1989 MMS1 défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg,sixième chambr siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audienC' publique du jeudi, deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neu. l'arrêt qui suit dans la cause entre : 1 employé privé, né le (^...) à C...) » demeurant à demandeur au civil appelant

Arrêt No A9 /89 V du 28 février 1989. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-neuf l'arrêt qui suit dans la cause entre : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

■i'i II i S-j Vi. fe ,:7 o,// "brrar. Audience publique du mercredi, quinze février- mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro lo ^4-62 du rôle. Présents: Arthur BIEWER, Mpr.é-Tshid.eKnItLLd-eMUcLhLaEmEbree;t Marc THILL, premiers conseillers; Edmond GERARD Armanda BEbLLGOUTi , Igrereffniieer. Entre le sieur H") àagent (. i.m. m ) ob,ilier, (d.

Audience publique du vingt-neuf. /Ibl02- 1 R quinze. . février mil neuf cent quatre- Numéro 10893 du rôle. Composition: Robert BENIDUHN, conseiller,président, Emile PENNING, Jean JENTGEN, conseillers. Paul RIEb,greffier. Entre : Monsieur r;) architecte,demeurant à C...^ (Belgique) , appelant aux termes d'un exploit de l'huissier Marcel

f!/" / 'N r' y ► OJIo2IA^^^ Jugement civil No 6o/89* (Ville section; Audience publique du mercredi, premier février mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéros du rolei 33 7o3 st 36 9o8. — Jonction. Composition: Carlo HEYAJRD, 1er ôiiS®-président ; Françoise MANGEOT, Joséane SCHROEDER, juge; juge; Jacques SCHMIT, 1er substitut du Procureur d'Etat;

93 /O^/ms Jugement civil no 21/89. ( 1ère section ) Audience publique du lundi , vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Numéro 35 628 du rôle. Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, 1er juge, Paul SCHMITZ, greffier. E nt re la société anonyme v50C^-^ , établie et ayant

«5 Ot JUS: i;S: ■'oD '^v*'. -.; o i -e > cc \-, . f/; // ^v., '^//(;i.,Ov>r:^ Audience publique du mercredi, quatorze décembre mil neu cent quatre-vingt-huit. Numéro 7325 du rôle. Entre : Composition: Arthur BIEWER, président de chambre; M.-Th. KILL-MNLLER, premier conseiller; Marc THILL, conseiller; Armand BELLOT, greffier. la société