Décisions intégrales des juridictions judiciaires

^ ';î;'2A^5 pén. du . ij® 6^3 du registre 5 AilbS # f --SI -■> 'I '' riil/ ■' è'J "> 9/j ■ ' ?;■> ' A'^^00 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 198o sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq l'arrêt qui suit dans

ÎL C- > ■■■^if-'IZ .â5. y,3, I 1 Audience pu'bl: T'-^c du vendredi ^ treize déoerabre mil neuf cent ouLvbre-~ virjrrt---cinq « 'jru.il 1 it (; nuTT] er0 9G/d'!- Présent-B : Pierre GEÎiLKd vice-président ^ Josésne oCHPOEDIlv ^ -jnge ^ Pliane ZIMliEÎU ô'age^ _ Jean-Paul PEXGIRG, substiTut du proci.ire\ir d'Ptat,, Emest BïGrEB^ ç^reffier^ Entre r

civil no 623;/85- ( 1ère section ) Audience publique du nercredi^ onse décembre mil neuf cent quatl'e-vingt-c J.nq - Numéros 28 "555 et 2£s 68^ du rôle Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGÏECK 1er viee-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANT, juge, Brigitte EjLAN, greffier, Astrid NAASj substitut du Pi'0cureair d'Etat, E n t 3? e : le

% I 1307/85 Jugement contrad. en matière civile , :■ r du 21 novembre 1985. I /f ' r . r- 'Aùdieiice '1 > M ■ '1 publique dû 21 novembre I985 Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr- ciVile,' à rendu le Jugement qui èuiti' Dans la cause entre: la COMMUNE DE

% I 1307/85 Jugement contrad. en matière civile , :■ r du 21 novembre 1985. I /f ' r . r- 'Aùdieiice '1 > M ■ '1 publique dû 21 novembre I985 Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr- ciVile,' à rendu le Jugement qui èuiti' Dans la cause entre: la COMMUNE DE

Jup-:ement civil no 553/85.( 1ère section ) Œl-Uiœ Audience publique du mercredi, six novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Numéro 51 29^ du rôle Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, juge, Brigitte HAAN, greffier, Entre le sieur I,) , agissant comme syndic de la Résidence, c... )

ère No 1092/85 ■; octobre 1985 14.00 heures Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 30 octobre 1985,tenue par Nous Léa MOUSEL,Vice-President Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,en remplace ment des Président et autres magistrats plus anciens en rang,tous légitimement empêchés, siégeant comm.e juge des référés,asistée du

15/85 du 3,7.10.1985. ^^/îé drA'^'7;> Audience -oublique du dix-sept octobre mil neuf cent qu v.inst-c.ing,. liuméro 6o9 du registre. ENTRE GomT)osition; Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGïîER et Pernand HE3S, conseillers à la Cour de cassation, Paul KAY3ER et Roger EVERLING, conseillers à la Cour d'ax^pel, Robert BENUUM, avocat général

^^i06/JdS5 comm, no, 4o4/83« f Audience publique du vingt et un juin mil neuf cenl quatre-vingt-cinq , Numéro .34 177 du rôle. Entre : Présents ; Pierre GEHLEN , Vice-président „ Maria DENNEWAIiD , Premier juge , Maryse WELTER , Juge , Etienne SCHMIT , Substitut du Procureur d'Etat , Arny LINCKELS , Greffier » la société anonyme établie et ^ fa

iiiœi Jugement civil no 3^/83» ( 1ère section ) Audience publique du mardi, onze juin mil neuf cent quatre- vingt-cinq. Numéros 51 273, 31 84o et 32. 36o du rôle. ( jonction ) Présents: Entre : Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, I) la Compagnie d'Assurances 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVAHANI, juge, Brigitte îIAAN, greffier. ,

Jugement B«L. No.49/85 (III) Audience publique du jeudi, six juin mil neuf cent quatre- vingt-cinq. No. 52 749 du rôle. Composition: Friedel COLLING, vice-président; Marie-Anne STEFFSN et Nico EDON, juges; Martine MATHAY, greffier—assumé ; Entre : le sieur ^ demeurant à ^ Sj , médecin, appelant aux termes d'un exploit de l*h.uissier de

.audience i.uuli.,ao m UI.Z.Ù10 32677 du r-Cle j'résento: :.;&r0uerite vice-^ récident, i>.£lI^C XVil/J't Jiii, J J ennn GtU.IUa,Ju.je, Koger LII.'Di;!;, attsche de Justice, i.lci-ie-Psule KURT, greffier Juin nil v.qù£ cent euutre~viu ;t-ci:2 iJ n t r e ; la dane ^ 0A*I ployée i-rivée, deiieurant deiiianderesse en divorce aux termes d'un ex;;

no® 2oo/8$ Audience publique du ô heures o u d 1 , 9 inai 1985 9oOo Le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch , chambre correctionnelle, a rendu le jugement q-^i suit dans la cause le sieur EK T RE : H.j , gérant, demeurant à élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Paul RIPPIRGER , avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, demandeur au civil

2^iai;^9S5 Jugement civil Wo 217/83. (Ville section) Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril mil neui cent quatre-vingt-cinq. Numéro du rôle: 26 A9^'r« Composition: Jean JENTGEN, vice-président; Carlo HEYAED, Juge; Eliane EICHER, Annette GANTREL, substitut du Procureur d'Etat; Camille HUBERTY, greffier; Entre : la société anonyme Sx-

Juct, conin- n 22 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars mil nei cent quatre-vingt-cinqo Numéros 35 ^83 + ^5 48^ + 35 582 du rôle Présents : Entre Pierre GEHLEN, vice-président, l'iaria DENNEV/ALD, 1er juge, I.- Maryse VELTER, juge, Jean—Paul FRISING, attaché Maître Alain RUKAVnTA, ave de justice, cat-avoué, demeurant à Luxem Emest

^1-/03/^985 Audience publique du vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Kuméro Soo6 du rblec Entre; Présents; ^ la société de droit liadame ROUFP, présidente de allemand chamore, GmoK^ établie et ayant Messieurs: son siège social à D-( \ KAYSEH et EVERLING, conseillers, ' SPIELîlALlR, premier avocat général, PETY/INGER, greffier.

3o/o3/ JQSd Jugement civil I No. 175/85 Audience publique du mercredi, vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Rôle3o4o3 Présents: Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, 1er vice-président, Julien LUCAS, 1er juge, Georges RAVARANI, juge, Marcel WAGNER, greffier; ENTRE : La société à responsabilité limitée ) entreprise de construction et de terrassement

ge» 137/85. âus 28 février un A \ Jugt#civil cdoen premier ressort. .iUDlSIIQE PUHLÏQUB FOit^ïNB DU 28 FEVRIER I985 A ECHTEEIUce, Le tribunal de paix de Liekirch, arrondissement judici' aire de Liekircli et Urand-Uuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre î 1*ADMIiiîSLRci'îION GOL-ii'iLJIfiiLE d' LiGC. ^ représentée ï)ar

|69 Jugement civil No.35/85 ( III ) Audience publique du jeudi trente-et-un janvier mil ne* cent quatre-vingt-cinq. No,3o 474 du rôle. Présents : Priedel COLLING, vice-président; Marie-Anne STEFPEî'I et Nico EDON,juges; Paul SCmiifeTgreffier. ' Entre : le sieur , ouvrier,demeurant à , n 4. 4. -, appelant aux termes a'un explo: de l'

^ * «■ ^ X' Audience pu-o-,iiqae aA-u,1 ^-;oei-u>fa^-ii ax-1 ^^'■—qp"Dt; j"ri.aiivisr niii ïit^ui coiiv. qu« i v 0 —'T i r," g u - c in q f ■M.-. ZO /C^OV'-- roie. Composition: Entre : Victor SXxdLnK de ZIEdLEGE;,ler vice- président; . Marie-Anne SC'SVaSN et HXNiJc.CoU EBOn, ,ojuges; . Paul SCHMITZ,greffier. la dame R.)^ demeurant à C--y ,