Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept juin deux mille dix Numéro 34851 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept juin deux mille dix Numéro 34652 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept juin deux mille dix Numéro 34241 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept juin deux mille dix Numéro 34241 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille dix. Numéro 34981 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept juin deux mille dix Numéro 35249 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, serveur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille dix. Numéro 35143 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Jugement civil no 188 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix. Numéro 116846 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), gérant de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 36155 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Christiane BISENIUS, avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, gérant de société, demeurant à ( ), appelant aux

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéros 35961 et 35963 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 33629 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 35218 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 33888 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A & Cie secs, établie et ayant son siège à ( ), représentée par son associé commandité X

Arrêt référé Audience publique du 16 juin deux mille dix Numéro 36054 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 34785 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, joaillier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 35389 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 35393 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, pensionnée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 33119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,

Arrêt civil Audience publique du 16 juin deux mille dix Numéro 35521 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Romain E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 24

Arrêt civil Audience publique du 16 juin deux mille dix Numéro 35219 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Gaston K), et son épouse 2. Manon S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de