Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Numéro 36052 du rôle Arrêt Civil du douze mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-huit février deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant par sa fille X suivant procuration du 12/03/2010, , contre une ordonnance rendue en date du huit février deux mille dix par le

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 35455 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Jugement civil no. 137 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix. Numéro 125523 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : 1. la société anonyme de droit français ASS1.), établie et ayant son siège social à F-( ),

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34445 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social SSS, inscrite au registre de commerce et des sociétés

Arrêt civil Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 34758 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009,

1 Arrêt civil. Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 30436 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agriculteur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig

Arrêt civil Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 35857 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), demandeur par assignation en bref délai aux termes des exploits des huissiers de justice Guy ENGEL de Luxembourg

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 35090 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix Numéro 32451 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, médecin spécialiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 33958 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Françoise MANGEOT, première conseillère; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à

N° 977/10 Not. : 17090/02/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mai 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'

Jugement civil no 134 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix. Numéro 125744 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e la société anonyme BQUE.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt référé Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 35613 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 30 décembre

1 Arrêt civil. Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34197 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo

1 Numéro 35593 du rôle Arrêt Tutelle du douze mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du huit janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), représenté par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du seize décembre deux mille

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 67/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 124104 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement Intérêts Civils no 13/2010 (Intérêts Civils 127495) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil no 122 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 mai 2010 Numéro du rôle : 115.620 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 196/10 V. du 11 mai 2010 (Not. 24172/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 68/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 126963 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant à