Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 88/10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 5 mai 2010 Numéro 120750 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), épouse B.), demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 34372 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. G) et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, cinq mai deux mille dix Numéro 34141 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du cinq mai deux mille dix. Numéro 33291 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 32587 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date

Arrêt référé travail Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 35200 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 34878 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2008,

Arrêt référé Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 35590 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 21 décembre 2009,

Arrêt commercial Audience publique du cinq mai deux mille dix. Numéro 34595 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et des

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, cinq mai deux mille dix Numéro 35234 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille dix Numéro 34508 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société civile immobilière I), 2. B), 3. S), épouse B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe N° 653/10 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le mercredi, cinq mai deux mille dix, à quinze heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Madame le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’

N° 818/10 n° 365/09/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier Vu les requêtes annexées à la présente, déposées les 14, 17 et 24 décembre 2009 par Maître André LUTGEN,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 66/2010 Audience publique du mardi, quatre mai deux mille dix Numéro 123690 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1600/2010 not. 12446/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - ------------------------------------------------------- F A I T S :

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 65/2010 Audience publique du mardi, quatre mai deux mille dix Numéro 124290 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 64/2010 Audience publique du mardi, quatre mai deux mille dix Numéro 126961 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1701 /2010 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2010 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Christian FEY Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 34702 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 34403 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A’ S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par