Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 35210 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 34238 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L -, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 35752 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A G.m.b.H., établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 34410 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., en abrégé ( ) s.à r.l., établie et ayant son

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 35752 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A G.m.b.H., établie et

Jugt no 1528/2010 (not. 19980/09/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre expertise au pénal X.), née le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L-( ), actuellement détenue - prévenue - en présence de : A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 35139 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 33684 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 34403 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A’ S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 33491 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Jugt no 1528/2010 (not. 19980/09/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre expertise au pénal X.), née le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L-( ), actuellement détenue - prévenue - en présence de : A.),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix Numéro 34238 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L -, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix. Numéro 34549 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéros 26944, 27229 et 27316 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéros 34671 et 34672 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; MarAAA SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS,

- Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit avril deux mille dix Numéro 35539 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F-57730 VALMONT, 6, impasse de Gorze, appelant aux

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-huit avril deux mille dix Numéro 35028 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, fonctionnaire d’État, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) B, artiste, née

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéro 34942 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial VI No 600 / 2010 Audience publique du mercredi, vingt-huit avril deux mille dix. Numéro 128989 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Aurélie DIOGO, greffière assumée. E n t r e : la société anonyme FIRST TECHNOLOGY s. à r.l., établie et ayant son siège social à L

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéro 34004 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce