Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) no 86/2010 Audience publique du vendredi, vingt-trois avril deux mille dix Numéro du rôle : 125.022 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) s.a., demeurant à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34342 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 23 / 10. du 22.4.2010. Numéro 2745 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix Numéro 35242 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34536 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34950 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix Numéro 34552 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), appelante aux

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34242 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34753 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix Numéro 34521du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à NL-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 35357 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix Numéro 34615 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, directeur sportif, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix Numéro 34615 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, directeur sportif, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix Numéro 35242 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix Numéro 34521du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à NL-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34001 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34536 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34500 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34454 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34950 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée JEAN-PAUL BRISBOIS s.à r.l., établie et ayant son siège