Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 33677 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 18 février

1 - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34709 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Théa HARLES-WALCH, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, négociant, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt civil Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 34135 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), employé privé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35547 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34655 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Numéro 35628 du rôle 1 Arrêt Tutelle du vingt et un avril deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du huit janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à L - 7217 Bereldange, 55, rue de Bridel, comparant en personne assisté par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34343 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : VILLE X, ayant son hôtel de ville à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 125354 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), agence immobilière agréée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

n° 1409/2010 Notice du Parquet: 1343/09/CD exp x 3 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) / Serbie-et-Montenegro, demeurant ( ), L–( ), 2) Y.), né le ( ) à (

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 123889 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 56/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 126026 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no 100 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 avril 2010 Numéro du rôle : 94.508 et 114.463 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), veuve B.), gérante, demeurant à L-( ), 2) C.), institutrice, fille unique des époux B.)-A

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 59/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 126210 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34537 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du

N° 21 / 10. du 15.4.2010. Numéro 2741 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 35157 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 12 décembre 2008 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34283 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

N° 20 / 10. du 15.4.2010. Numéro 2759 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 35321 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

N° 22 / 10. du 15.4.2010. Numéro 2739 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Annette