Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 33444 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1. X, sans état, demeurant à D-( ), 2. Y, employée privée, demeurant à D-( ), appelantes aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34537 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35077 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35077 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34891 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35076 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35076 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le quinze avril deux mille dix en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11 du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 novembre 2008 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34282 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Arrêt civil Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 34881 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T) France, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 34167 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employé, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 32203 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, installateur, et son épouse 2) BBB, sans état, les deux demeurant ensemble à SSS, appelants

Arrêt civil Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 32249 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN d’Esch/Alzette en date du 7 mars 2007

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 35801 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide-cuisinier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 35520 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 34793 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 35191 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Esch/Alzette en date du 8 septembre

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 33728 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à SSS, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 35803 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 35797 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), anc. S) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/