Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34242 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante

N° 24 / 10. du 22.4.2010. Numéro 2756 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34001 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

1 - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 31515 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, étudiant, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34032 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

Arrêt civil Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 34157 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Garage G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 33830 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-5336 MOUTFORT, 10, Am Daerchen, appelant aux termes

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34824 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ingénieur, né le ( ) à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 35173 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, né le ( ) , demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 172/10 X. du 21 avril 2010 (13322/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un avril deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t :

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 33922 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 35286 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, expert immobilier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 170/10 X. du 21 avril 2010 not. 11125/00/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un avril deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35546 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34502 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35720 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34911 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 33570 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A , éducatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé travail Audience publique du 21 avril deux mille neuf Numéro 35212 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S) INTERNATIONAL, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de