Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi vingt et un octobre deux mille quatre. Numéro 28471 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Pierre SCHMIT, procureur d’Etat général adjoint; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), actuellement sans

69/2004 Jugement Bail à loyer no (67/2004) lz. (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille quatre Numéro du rôle :87.927 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier assumé. E N T R E : La société anonyme BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH S.A.

Arrêt N° 309/04 V. du 12 octobre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Arrêt N° 312/04 V. du 12 octobre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A

Arrêt N° 308/04 V. du 12 octobre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Jugement Bail à loyer no 65/2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 87747 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), (

Arrêt civil - Audience publique du trente septembre deux mille quatre. Numéro 26613 et 26638 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller; Joëlle GRETHEN, greffier assumé. I. Entre: la société de droit belge MOBICA S.A., établie et ayant son siège social à B-1702 GROOT-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi trente septembre deux mille quatre. Numéro 28183 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Marie-José HOFFMANN, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre. Numéros 28077 et 28215 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 290/04 Vac. du 15 septembre 2004. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze septembre deux mille quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial VI No. 476 / 2004 Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille quatre. Numéro 83970 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

9^chéôe'^ Arrêt civil i ; Audience publique dujeudi, quinzejuillet deux mille quatre. Numéro 27 176 du rôle. Composition : Georges SANTER,président de chambre ; Irène FOLSCHEID,premier conseiller ; Monique BETZ,premier conseiller ; Pierre SCHMIT,procureur général d'Etat adjoint ; Claude DIEDERICH,greffier assumé. Entre: F.; ,industriel,

O R D O N N A N C E rendue le 15 juillet 2004 sur base de l’article 34 (1) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel par Madame le président de chambre à la Cour d’appel Marie-Jeanne Havé, assistée du greffier Paul Wagner, sur une requête d’appel déposée le 8 juin 2004 par la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à

-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille quatre. Numéro 28124 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Claude DIEDERICH, greffier assumé. Entre: A.), gérant de sociétés, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille quatre. Numéro 27 176 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre ; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint ; Claude DIEDERICH, greffier assumé. E n t r e : A.), industriel, demeurant à I-( ),

Jugement civil no 363 / 2004 (première chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, quinze juillet deux mille quatre, à 16.40 heures, salle 35, deuxième étage du Palais de Justice à Luxembourg. Numéro 72558 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, M. Charles KIMMEL, juge délégué, M. David

Jugement civil no. 231/2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi quinze juillet deux mille quatre Numéros 83758 et 87091 du rôle (jonction) Composition: MAGISTRAT1.), Vice-Président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière.

Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille quatre. Numéro 21772 du rôle. Composition: Léa MOUSEL,président de chambre; Joseph RA US,premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Nico EDON, premier avocat général et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: m) , sans état particulier, demeurant à L - -^ , C. .) ) appelante

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille quatre. Numéros 27 844 et 28 260 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - la société à responsabilité limitée

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille quatre Numéro 28209 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), instituteur, et son épouse 2. PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), tiers-