Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille quatre. Numéro 28235 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

_________________________________ 11 Jugement civil (IVe chambre) No 273/04 Audience publique du jeudi dix-huit novembre deux mille quatre Numéro 69767 du rôle Présents: Roger LINDEN, vice-président Michèle THIRY, premier juge Christine LAPLUME, juge Isabelle SCHMITZ, greffier E n t r e : A), ouvrier, né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille quatre. Numéro 28647 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille quatre. Numéro 28 647 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 17 novembre deux mille quatre Numéro 28286 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

_________________________________ 16 Jugement civil no. 40 / 2004 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille quatre. Numéros 75051 et 77370 du rôle. Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge délégué, Annette CLASEN, greffier. I. E n t r e 1. A), indépendant,

Jugement Civil no 134/2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, douze novembre deux mille quatre Numéro du rôle : 83413 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé

No rôle : 88493 Réf. No. 836/2004 du 12 novembre 2004 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 novembre 2004, tenue par Nous Ria LUTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement civil no. 268 / 04 ( XIe section) Audience publique du jeudi onze novembre deux mille quatre Numéro 86681 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffier. ___________________________________________________________________________ ENTRE PERSONNE1.), veuve

1 Arrêt Tutelle du dix novembre deux mille quatre rendu sur un recours déposé en date du vingt-et-un novembre deux mille quatre au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par B.), sans état, demeurant à L-( ) , comparant en personne et assisté par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour,

1 Arrêt Tutelle du dix novembre deux mille quatre rendu sur un recours déposé en date du vingt-et-un novembre deux mille quatre au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par B.), sans état, demeurant à L-( ) , comparant en personne et assisté par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour,

Arrêt N° 361/04 V. du 9 novembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à L-1660 Luxembourg, 78, Grand-Rue, agissant en sa

Arrêt N° 363/04 V. du 9 novembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 353/04 - VI. du 8 novembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement Bail à loyer no 76/2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, cinq novembre deux mille quatre Numéro du rôle : 90304 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son fils 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux

Jugement civil no. 260 /2004 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre Numéro de rôle 81448 Composition : Pierre CALMES, Vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière.

Jugement civil no. 259 /2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi quatre novembre deux mille quatre Numéro 68222 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille quatre. Numéro 28506 du rôle. Composition: Marie-Jeannine HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.), employé privé, demeurant à B-( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille quatre. Numéro 28 347 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), épouse X.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un

Jugement civil no 226/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 73.491 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), directeur général de Luxair, et son épouse, 2) B.), sans état,