Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille quatre Numéro 28837 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Eliane EICHER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), avocat, et son épouse 2. A’.), avocat, les deux demeurant à L-( ), 15, rue ( ), appelants aux termes d'un

Jugement civil no 360/2004 (première chambre) Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille quatre. Numéro 81530 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à B-

'} -, . TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n°72/2004 Numéro 10714 du rôle DE ETA DIEKIRCH Audience publique du treize juillet deux mille quatre Composition: Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Karine REUTER, Monsieur Lex EIPPERS, Madame Martine LAROSCH, Vice-Président, Juge, Juge, Greffier. Entre: Y) (...) , sans état connu, demeurant à L-

Jugement Civil no /2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, neuf juillet deux mille quatre Numéro du rôle :84.286 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Michèle HORNICK, juge, Michèle HANSEN, juge-déléguée, Martine WODELET, substitut, Yves ENDERS, greffier assumé. E N T R E : A.), femme de charge, demeurant à L- ( ),( ), appelante aux

N°39/04. du 08.07.2004. Numéro 2089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d'appel,

- Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille quatre. Numéro 27531 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Claude DIEDERICH, greffier assumé. Entre : A.), représentant commercial, demeurant à L-( ) LIEU.1.), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no. 217 /2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi huit juillet deux mille quatre Numéros 80 729, 82 943 et 83 322 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Gilles HERRMANN, substitut, Alix

JugementcommercialXV Noé2^2004 Audience publique du mercredi,7juillet deux mille quatre. Numéro 82913 du rôle Composition: Karin GUILLAUME,vice-présidente, Marc WAGNER,juge, Robert WORRE,juge, Annette CLASEN,greffier. f (7J Entre: la société anonyme X ) S.A., établie et ayant son siège social à B- C ^ » valablement représentée par son conseil d'

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille quatre. Numéro 28449 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée GARAGE SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille quatre. Numéro 27749 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), forain, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 241/04 V. du 6 juillet 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

_________________________________ Nos. Rôle: 88320+88321+88322 Réf.no.476/2004 du 25 juin 2004 à 10h15 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 juin 2004, tenue par Nous Ria LUTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quatre. Numéros 8174 et 9691 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Claude DIEDERICH, greffier assumé. I. Entre: la société à responsabilité limitée Raymond MICHELIS & Cie anciennement MICHELIS

Jugement commercial VI No. 385 / 2004 Audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre. Numéro 70 114 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1) Monsieur A.), administrateur de société, 2) et son épouse, née B.), sans état, les deux

Jugement civil no. 188 /2004 -( XIe chambre ) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix-sept juin deux mille quatre Numéros 70121, 79782 et 81443 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille quatre. Numéro 28385 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille quatre. Numéro 27652 du rôle. Composition : MAGISTRAT1.), présidente de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseillère; MAGISTRAT4.), avocat général; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), indépendant, demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'

Jugement civil no 163/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 juin 2004 Numéro du rôle : 71.437 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.), photographe, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille quatre. Numéro 28628 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

- Arrêt civil - G0P 1 jo(o6|2ocM Audience publique du dix juin deux milie quatre. © Numéro 27712 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Julien LUCAS, premier conseiller, Romain LUDOVICY. premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: 1. DJ) , retraité, demeurant à D- C-J 2. Dl) , sans profession, demeurant à D- i. ,