Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35690 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

- Arrêt civil - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34306 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 36461 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

N° 26 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2831 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéros 35507 et 35651 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéros 35245 et 35774 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35361 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars

-Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35297 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1. XXX, demeurant à , 2. YYY, demeurant à , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 36459 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 27 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2832 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35706 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 36158 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, coiffeuse, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35399 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35680 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt n° 1309/2011 Notice du Parquet: 4066/08/CD Rét. des lieux : 2x APPEL DE POLICE Audience publique du 7 avril 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Les faits et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35796 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

-Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

N° 25 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2853 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35773 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35211 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),