Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 57/05 V. du 1er février 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 54/05 V. du 1er février 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugt no 291/2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. conf. étr. 1. 1)., né le ( ) à ( )/ Albanie, actuellement détenu; ex.p. conf. étr. rest. ex.p. conf. étr. 2. 2)., alias 2). né le ( ) à ( ) /

Arrêt n° 20/05 Ch.c.C. du 27 janvier 2005. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept janvier deux mille cinq l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autres à charge de: 1) A.), technicien en bâtiment, né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L( ), ( ), inculpé du chef de faux témoignage en

Jugement civil no. 31 /2005 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, vingt-sept janvier deux mille cinq Numéros 73 045 et 80 847 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière.

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-six janvier deux mille cinq. Numéro 25605 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Joseph RAUS, premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A), inspecteur d’assurances, et son épouse 2) B), sans état particulier, les deux demeurant

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-six janvier deux mille cinq. Numéro 27578 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) a) A.), demeurant à B-( ), b) B.), sans profession, demeurant à B-( ), c) C.),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six janvier deux mille cinq. Numéro 26919 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A), médecin-psychiatre, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf janvier deux mille cinq. Numéro 28452 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ) (Sénégal), ( ), ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec

Arrêt civil Audience publique du 19 janvier deux mille cinq Numéros 28705 et 29033 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A.), rentier, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER

Arrêt N° 26/05 V. du 18 janvier 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit janvier deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 37 / 2005 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille cinq Numéro 78076 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Simone WAGNER, greffier. Entre : 1) M. A.), employé privé, et 2) Madame B.), employée privée, les deux

Jugement civil no 13/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 janvier 2005 Numéro du rôle : 78.192 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), homme d’affaires, et son épouse 2) B.), professeur, demeurant ensemble à L-( ), demandeurs aux termes

Jugement commercial VI No. 34 / 2005 Audience publique du jeudi, treize janvier deux mille cinq. Numéro 89 456 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Nadine ERPELDING, juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille cinq. Numéro 28899 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

-Arrêt civil- Audience publique du treize janvier mille cinq. Numéro 27337 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Joëlle GRETHEN, greffier assumé. Entre : ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-2020

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille cinq. Numéro 28 404 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), pilote d’essai, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille cinq Numéro 28084 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. A)’, les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de

1 No 28731 du rôle. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale et siégeant en chambre du conseil, a rendu le douze janvier deux mille cinq l'arrêt qui suit: E n t r e : la société à responsabilité limitée UST UMWELTSCHUTZTECHNIK LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2521

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille cinq Numéro 28392 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Georges WIVENES, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), commerçant, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice