Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 11 mai deux mille onze Numéro 33538 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul H), conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), professeur, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 mars 2008,

Arrêt de concurrence déloyale Audience publique du onze mai deux mille onze. Numéro 36730 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société civile professionnelle de droit panaméen AAA, (comme successeur de BBB),

Jugement civil no 102 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 11 mai 2011 Numéro 118238 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), fonctionnaire, demeurant à L-LIEU1.), ( ), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation

1 Numéro 36206 du rôle Arrêt Tutelle du onze mai deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 17/06/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), représentée par Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

Arrêt référé Audience publique du 11 mai deux mille onze Numéro 37175 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE D) LUXEMBOURG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 61/2011 Audience publique du mardi, dix mai deux mille onze Numéro 131637 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 62/2011 Audience publique du mardi, dix mai deux mille onze Numéro 130464 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière communale, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 60/2011 Audience publique du mardi, dix mai deux mille onze Numéro 133777 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement Intérêts civils no 16/2011 (Intérêts Civils 135778) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix mai deux mille onze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt n° 311/11 Ch.c.C. du 10 mai 2011. (Not. : 16124/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix mai deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Arrêt N° 249/11 V. du 10 mai 2011 (Not. 20485/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 255/11 V. du 10 mai 2011 (Not. 19592/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Martine LAUER, avocat à la Cour

Arrêt N° 246/11 VI. du 9 mai 2011 (Not 21543/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement Civil (IIIe chambre) no 87/2011 Audience publique du vendredi, six mai deux mille onze Numéro du rôle : 133248 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt du cinq mai deux mille onze rendu sur requête de A tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. LA COUR D’APPEL troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail et en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, statuant sans recours, les parties

N° 30 / 11. du 5.5.2011. Numéro 2854 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel,

Jugement commercial VIe No 635 / 2011 Audience publique du jeudi, cinq mai deux mille onze. Numéro 133826 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur le docteur A.), demeurant à D-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille onze. Numéro 36123 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 35985 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.), ouvrier, demeurant à F- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 29 / 11. du 5.5.2011. Numéro 2861 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la