Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 264/11 X du 18 mai 2011 not 1383/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugt n° 1668/2011 not. 3510/09/CD tw AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), étr. né le ( ) à ( ) (Etats-Unis), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u -

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze Numéro 34578 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mai deux mille onze. Numéro 35516 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, fonctionnaire européen, et son épouse 2) BBB, sans état, les deux demeurant ensemble à L-

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit mai deux mille onze Numéro 36414 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e MMM SSS, femme de ménage, demeurant à L- , appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’

Arrêt civil Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 35411 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1. F), 2. P), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 14 et 18

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mai deux mille onze. Numéro 35162 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., exerçant le commerce sous la dénomination BBB,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze Numéro 36559 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt référé Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 36809 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 décembre 2010,

Jugement civil no. 160 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze. Numéro 132073 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. E n t r e Maître Michel ASTIER, mandataire judiciaire, demeurant à F-13286 Marseille, cedex 6, 1,

Jugt no 1669/2011 Not.21092/09/CD tw Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.), rest. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - F A I T S : Par citation

Arrêt N° 266/11 X du 18 mai 2011 not 9507/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement civil no. 159 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze. Numéro 133060 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. E n t r e 1. la société anonyme IMMOTEP S.A., établie et ayant son siège social à L-5670 Altwies,

Arrêt référé Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 36288 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 2 juillet 2010,

Arrêt référé Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 36778 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme E) CREDIT INSURANCE BELGIUM NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2011 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille onze Numéro 85798 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), épouse

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 257/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 9133/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 261/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 15316/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Rosario GRASSO, avocat à la