Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 549/05 V. du 13 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 550/05 V. du 13 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 552/05 V. du 13 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause I. e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement civil no 235/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 décembre 2005 Numéro du rôle : 95406 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), médecin généraliste, et son épouse 2) B.), indépendante, demeurant ensemble à L-( ), demandeurs aux termes d

Arrêt N° 543/05 VI. du 12 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1)

N°63 / 05. du 8.12.2005. Numéro 2226 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’

N°64 / 05. du 8.12.2005. Numéro 2227 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille cinq. Numéro 28988 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), carreleur, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille cinq. Numéros 28397 et 28398 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Gisèle HUBSCH, substitut du Procureur Général d’Etat; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : 1) A.), veuve de B.), sans état, demeurant

Arrêt civil Audience publique du 30 novembre deux mille cinq Numéro 27368 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50,

Arrêt civil Audience publique du 30 novembre deux mille cinq Numéro 27368 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50,

Arrêt N°529/05 X. du 30 novembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1)

_________________________________ Jugement civil no 504 / 2005 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille cinq. Numéro 87592 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

_________________________________ Jugement civil no 505 / 2005 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille cinq. Numéro 92496 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : le syndicat des communes de

Arrêt N° 523/05 V. du 29 novembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N° 524/05 V. du 29 novembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N° 520/05 V. du 29 novembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille cinq. Numéro 29 468 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois novembre deux mille cinq. Numéro 29355 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société en nom collectif MAJERUS PIERRE & CIE, établie et ayant son siège social à L-7201

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois novembre deux mille cinq. Numéro 28976 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice