Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 2/06 Ch. Crim. du 23 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : P 1)., né le ( ), demeurant à L- ..

Jugement Civil (IIIe chambre) no 10/2006 Audience publique du vendredi, vingt janvier deux mille six Numéro du rôle : 94.760 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Michèle HORNICK, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : A.), professeur, demeurant à L- ( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no. 22 / 06 ( XIe chambre ) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt janvier deux mille six Numéro 91 485 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

-Arrêt civil- Audience publique du dix-neuf janvier deux mille six. Numéro 25940 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille six. Numéro 30272 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A.), footballeur, et son épouse, 2) B.), sans état, demeurant ensemble à D-( ), appelants

Arrêt N° 30/06 V. du 17 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P

_________________________________ Jugement civil no 8/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille six Numéro du rôle : 95555 Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille six. Numéro 29900 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), épouse ( ), retraitée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille six. Numéro 29900 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), épouse ( ), retraitée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 258/2006 Audience publique du 12 janvier 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P 1, né le à , actuellement détenu - p r é v e n u en présence de: V 1, sise à , représenté et agissant par son syndic actuellement en fonctions, S,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille six. Numéro 28047 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille six. Numéros 29 699 et 29 711 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - La société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., anciennement Etablissement

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille six. Numéro 30 449 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), institutrice, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du douze juillet deux mille six. Numéro 30375 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), retraité, demeurant à B-( ), ( ), et son épouse, 2) B.), demeurant à la même adresse, lesquels déclarent

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille six. Numéro 29920 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller ; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état, demeurant à LIEU1.) (Guinée), B.P. NUMERO1.) ; appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt N° 21/06 X. du 11 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1, né

Arrêt no 27/06 X. du 11 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant et: PREVENU 1.), né

Jugement civil n° 15/2006 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille six Numéro 79012 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Simone WAGNER, greffier. Entre : Monsieur X.) , restaurateur, demeurant à L-( ), ( ), pris en sa qualité de

Jugement civil no 2/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 janvier 2006 Numéro du rôle : 54.660 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE: 1) X.), et son épouse 2) Y.), les deux demeurant à L-( ), 3) a) X.) b) Y.), en leur qualité d'administrateurs légaux de

Jugement civil no 4/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, dix janvier deux mille six Numéro du rôle : 67.773 Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A), employé privé, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’