Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 98634 Réf. no. 25/2006 du 6 janvier 2006 à 15h10 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 janvier 2006, tenue par Nous Odette PAULY, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugt no 25/2006 confirm. étr. APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JANVIER 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre M. V., né en 1955 à Turi (Italie), demeurant à; - prévenu - ================================= F A I T S : Les faits et

Arrêt N° 1/06 X. du 4 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P 1,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille cinq. Numéro 29326 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille cinq. Numéro 29275 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller ; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille cinq. Numéro 28572 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N°584/05 X. du 21 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement civil no. 267/2005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt et un décembre deux mille cinq. Numéro 92401 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A.), et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble à D-( ), demandeurs aux

Arrêt civil Audience publique du 20 décembre deux mille cinq Numéro 29592 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), ouvrier communal, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Arrêt référé Audience publique du 20 décembre deux mille cinq Numéro 30311 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1) l’Association sans but lucratif EDITIONS PORTALIS, établie et ayant son siège social à L-1651 Luxembourg,

Jugt n° 3564/2005 (Ch. crim. n° 26/2005) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1), commissaire en chef, né le à Luxembourg, demeurant à L , - p r é v e n u en présence de: V1), née le ..à .. (France), demeurant .

Jugt n° 3565/2005 (Ch. crim. n° 27/2005) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1), né le 21 juillet 1981 à ( ) (France), demeurant à F- , actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, 2) P2), né le 19

Arrêt N° 566/05 VI. du 19 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no. 299 / 2005 - ( XIe. chambre ) Assistance Judiciaire pour la partie A.). _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi seize décembre deux mille cinq Numéro 81 446 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Françoise HILGER, juge, Alix GOEDERT, greffière

Jugement civil no. 301 / 2005 - ( XIe. chambre ) Assistance Judiciaire pour la partie PERSONNE1.). _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi seize décembre deux mille cinq Numéro 82 947 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Françoise HILGER, juge, Alix GOEDERT,

Jugement civil no. 300 / 2005 - ( XIe. chambre ) Assistance Judiciaire pour la partie PERSONNE1.). _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi seize décembre deux mille cinq Numéro 81 635 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Françoise HILGER, juge, Alix GOEDERT,

Arrêt commercial Audience publique du quatorze décembre deux mille cinq. Numéro 29619 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller ; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme INCYPHER S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65 rue de Merl,

Arrêt N° 562/05 X. du 14 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no. 255/2005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille cinq. Numéro 92419 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A.), employé privé, et son épouse 2. B.), sans état connu, les deux demeurant

Jugement civil no 144/2005 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille cinq Numéros 87208 et 90719 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge, Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège