Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéros 131474 et 132660 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 84/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 135296 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 135785 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 130347 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 80/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Arrêt N° 301/11 V. du 7 juin 2011 (Not. 27402/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 136516 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 136778 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 86/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéros 129865 et 132141 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 137252 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 159/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juin 2011. Numéro du rôle: 129.863 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-2953

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 2489 /2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI FELICE REILAND Anne

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2472 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 J U I N 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° LCRI 29/2011 Notice du Parquet: 19649/09/CD Etr.1x Acquit.1x Confisc.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Libéria), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en

Jugement no. not. 21584/2008CD 1904/2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. surs.prob. X.) née le ( ) à ( ) (Luxembourg) demeurant ( ), L-( ) en présence de: - p r é v e n u e - A.) demeurant ( ), L-(

Arrêt référé Audience publique du 1er juin deux mille onze Numéro 36833 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Arrêt référé travail Audience publique du 1er juin deux mille onze Numéro 36201 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 2

Arrêt civil Audience publique du 1er juin deux mille onze Numéro 35564 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme AT), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date

Arrêt référé Audience publique du 1er juin deux mille onze Numéro 37002 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société de droit allemand M) AG & Co. KG (ci-après M) Allemagne), 2. la société anonyme de droit

Arrêt référé Audience publique du 1er juin deux mille onze Numéro 36852 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’