Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 36797 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 36627 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA Gesellschaft mit beschränkter Haftung, établie et ayant son

Arrêt référé Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 36971 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 janvier 2011,

Arrêt civil Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 32817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. P), et son épouse 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 36212 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, dirigeant de sociétés, demeurant à CH- . UUU (Suisse), appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéros 35044 et 35161 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. S), 2. la société à responsabilité limitée S) ART & DESIGN, appelants aux termes d’un exploit de l’

Rép. fiscal No. 2623/11 - Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.)- Audience publique du quinze juin deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.),

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 34360 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., actuellement en liquidation volontaire suivant acte du notaire FFF du

Arrêt référé Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 37268 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en

Jugt no 2025/2011 Not. 2285/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. conf. rest. X.) , né le ( ) à Luxembourg demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - F A I T S : Par citation

Jugement civil no 169/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juin 2011. Numéro du rôle: 123.981 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1. A.), ( ), I-( ), Italie, 2. B.), ( ),I-( ) (AT), Italie, 3. C.), ( ), I-( ) (AT), Italie, 4a. C.), ( ), I-( ) (AT),

Jugement civil no 170/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juin 2011. Numéro du rôle: 130191 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société SOCIETE1.) INC., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son président actuellement en

Jugement civil no 164/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juin 2011 Numéro du rôle : 131.121 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Pascale NOERDEN, greffière. I. E N T R E A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35901 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36281 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, agent d’assurances, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy NEGEL de

- Arrêt de la Cour d’appel, neuvième chambre - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35030 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme DDDDDD, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 34903 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : CCCWWW, vendeur, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35767 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 29

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36126 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 34256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 5