Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36299 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéros 35619 et 37040 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35518 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 35570 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

N° 38 / 11. du 9.6.2011. Numéro 2860 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 32043 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36389 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 36457 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35107 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) NNNBBB, sans état connu, demeurant à F- , 2) la société anonyme de droit belge XXX S.A. (anciennement xxx S.A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 36267 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35106 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : JJJLLL, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12

Arrêt civil Audience publique du 8 juin deux mille onze Numéro 36118 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 mai 2010,

Jugt n° 1956/2011 Notice du Parquet : 277/11/CD Audience publique du 8 juin 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Münster (Allemagne),

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéro 34124 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D-

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéros 33566 et 34349 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société AAA, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 8.645.

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéro 35650 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt référé Audience publique du 8 juin deux mille onze Numéro 36475 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

- Arrêt civil - Audience publique du huit juin deux mille onze Numéro 35897 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e RRRGGG, retraité, demeurant à L- , 73, rue , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugt n° 1957/2011 Notice du Parquet: 21073/08/CD Etr. 1x Pris.1x D E F A U T Audience publique du 8 juin 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt N° 303/11 V. du 7 juin 2011 (Not. 11480/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant