Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 93/06 X. du 22 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : P 1, né le à , demeurant à , défendeur au civil, appelant, e t : V 1, demeurant à , élisant domicile

Arrêt N° 91/06 X. du 22 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 22 février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : B.), demeurant à D-( ), défendeur au civil, intimé, e t : 1) H.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant 2

Arrêt N° 85/06 V. du 21 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. V 1, employée privée, née le à , demeurant à 2. V 2, employée privée, née le à , demeurant à

Jugement civil no 42/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 février 2006 Numéro du rôle : 95.261 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A), aide-soignant au Centre Hospitalier Neuropsychiatrique à ( ), demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un

Arrêt N° 79/06 VI. du 20 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.)

Jugt no 723/2006 APPEL DE POLICE Audience publique du 16 février 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P 1, né le à , demeurant à ; 2. P 2, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u s - -------------------------------------------F A I

Jugt no 722/2006 Audience publique du 16 février 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P 1, né le à , demeurant à ; 2. P 2, née le à , demeurant à L-8280 Kehlen, 35A, rue de Mamer ; - p r é v e n u s - en présence de: 1. V 1 (= P 1),

No 10/06 du 16 février 2006 Numéro 2257 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille six. Composition : Marc THILL, président, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize février deux mille six. Numéro 29470 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

No. 96/2006 Audience publique du jeudi, 16 février 2006 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize février deux mille six, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 13 décembre 2005, E T 1) X

Jugement commercial XV N° 200/06 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille six Numéro 95 913 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : 1. Madame A.), demeurant à D-( ) , 2. Monsieur B.), demeurant à D-( ), reprenant l’instance originairement

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du quinze février deux mille six. Numéro 28050 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme ACI GROUP S.A., établie et

Arrêt civil Audience publique du 15 février deux mille six Numéro 29484 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, établi au Centre

Jugement civil no. 51/2006 (XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 février deux mille six Numéro 91122 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), commerçant, demeurant à A-( ), ( ), demandeur aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 6/06 Ch. Crim. du 14 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : 1. X., né le à .., demeurant à F- .., 1,

Arrêt N° 76/06 V. du 14 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P

Arrêt N° 6/06 Ch. Crim. du 14 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : 1. X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à

Jugement civil no 32/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2006 Numéro du rôle : 88.083 et 92.422 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, premier juge, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. A.), employé privé, demeurant à D-( ), ( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille six. Numéro 29897 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), aide-magasinier principal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille six. Numéro 30012 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A), commerçant, né le (...), demeurant à L-(...), ayant exercé le commerce sous la dénomination SOC1), appelant