Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 37282 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Rép. fisc. no Audience publique du 17 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : S.), agent immobilier, demeurant à L-( ), demandeur,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 35380 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéros 34847, 35447 et 35646 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme de droit belge XXXXXX S.A., établie et ayant son siège social à B- , immatriculée au

Jugt no 3409/2011 (16/cs) ex.p(s) confisc. not. 27089/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ) (Etats-Unis), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue -------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 34616 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 36438 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à F-UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 34328 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 16 novembre deux mille onze Numéro 37135 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date des 2 et 3

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 31289 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, avocat, demeurant à D- .. UUU, pris en sa qualité de Insolvenzverwalter über das Vermögen

Arrêt référé Audience publique du 16 novembre deux mille onze Numéro 36808 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H) et son épouse 2. L), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 36444 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : AAA, salarié, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 36359 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt référé travail Audience publique du 16 novembre deux mille onze Numéro 36758 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Jugement civil no 274 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille onze. Numéro 132079 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Maric KAYL, greffier. E n t r e A.), employé privé, demeurant à B-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 246/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 novembre 2011 Numéro du rôle : 131690 Composition: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge-délégué, GREFFIER1.), greffière. E N T R E : le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.), sise à LADRESSE1.), représenté par son syndic

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2011 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille onze Numéro 136335 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), apprentie en formation,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 156/2011 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille onze Numéro 138290 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à NL-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances de droit

N°2362/11 Not.: 4213/05/CD et 23781/05/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 novembre 2011, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Gilles PETRY, juges, Nadine PETERS, greffier ___________________________ Vu la requête introduite le 6 avril 2011 par A.) sur base de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix novembre deux mille onze Numéro 36397 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L’association sans but lucratif A, établi et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’