Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 35834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A s.à r.l., en abrégé A, établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 37494 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Jugt no LCRI 56/2011 étr. ex.p. not. 21324/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, prévenu en présence de : 1) A.)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36503 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugt no LCRI 56/2011 étr. ex.p. not. 21324/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, prévenu en présence de : 1) A.)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36938 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36493 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36845 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, sans état, née le à Luxembourg, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36108 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 35747 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 29171 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L- , , inscrite au

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36693 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36591 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, premier conseiller-président, Marianne PUTZ, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, sans état connu, demeurant à L- , 2) B, sans état connu, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36474 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement civil no. 313 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 135836 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L( )

Jugement civil no. 316 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 119064 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre X, agent sportif, demeurant professionnellement à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de

Arrêt référé Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 37477 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme H), (anciennement D) S.A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze décembre deux mille onze. Numéro 36466 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à IS- UUU,

Arrêt commercial – fermeture d’une société Audience publique du quatorze décembre deux mille onze. Numéro 36785 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant