Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no.4/ 2005(XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille cinq. 05IqJII2oc>5 R Numéros 61358 et 63482 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE,juge, Charles KIMMEL,juge délégué, Annette CLASEN, greffier. Entre l'Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par

_________________________________ 17 Jugement no. 30 / 2004 ( Xe chambre ) - Bail à loyer - Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille quatre. Numéro 90309 du rôle Composition: Frédéric MERSCH, vice-président, Françoise HILGER, juge, Michèle HANSEN, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A1.), employée privée,

Arrêt n° 358/04 Ch.c.C. du 21 décembre 2004. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille quatre l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 22 novembre 2004 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille quatre. Numéro 28742 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme M.) , établie et ayant son siège social à L- ( ), ( ) représentée

Arrêt N° 446/04 V. du 21 décembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante 2. la société SOC1.) (Luxembourg) S.A.

Jugement commercial VI No 729/2004 Audience publique du jeudi, seize décembre deux mille quatre. Numéro 85789 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Nadine ERPELDING, juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no. 304 /2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi seize décembre deux mille quatre Numéro 84522 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffier.

Jugt no 3665/2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. caba. conf. 1), né le à Bruxelles / Belgique, demeurant à L-Luxembourg; actuellement détenu ex.p. surs.prob. caba. conf. 2), né le à Giralbolhos

Arrêt N° 423/04 V. du 14 décembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N° 429/04 V. du 14 décembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement civil no 508 /2004 (1ère chambre) ^ J / i la - I ! Audience publique extraordinaire du lundi, treize décembre deux mille quatre à 17.40 heures, salle 35. Numéros 36982 et 37337 du rôle. Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président. Mme Martine DISIVISCOUR,juge, Mme Françoise WAGENER,juge, M.David BOUCHE,greffier. I. ENTRE 1. Mme

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf décembre deux mille quatre. Numéro 28844 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

-Arrêt civil- Audience publique du neuf décembre deux mille quatre. Numéro 28269 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Joëlle GRETHEN, greffier assumé. Entre : la société anonyme AXA ASSURANCES Luxembourg S.A., anciennement ROYALE UAP IARD, compagnie d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf décembre deux mille quatre. Numéro 27885 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: SOC1.) UNTERNEHMENSBERATUNG A.G., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille quatre. Numéro 28 758 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), épouse A.), les deux demeurant ensemble à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du huit décembre deux mille quatre. Numéro 28396 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no. 67/2004 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, 1er décembre deux mille quatre. Numéro 84257 du rôle. Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge délégué, Annette CLASEN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), pensionné, et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans état, les deux

Arrêt N° 399/04 V. du 30 novembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A1 2. A2 demanderesses au civil, appelantes e t : P1 défendeur au civil en présence du

7^\Aâ\ 1 Oo^ Jugemeiit commercial II /04 Audience publique du vendredi,26 novembre deux mille quatre Numéro 81388 du rôle Composition: Maryse WELTER,1ère Vice-Présidente, PauleMERSCH, 1er juge, Nadine WALCH,juge, Michel Patrick GLOD,greffier. Monsieur f"!) Entre : , indépendant, domicilié à F- U portifl HAmanHeresse aux tenues d'un exploit de l'

Arrêt N° 381/04 V. du 23 novembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant