Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4595 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 D E C E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

N°2095/11 Not.: 19350/99/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2011, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Gilles PETRY, juges, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'

Jugement civil no. 194/2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille onze. Numéro 132165 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie te

Rép.fisc.no 4578/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: M.), agent immobilier, demeurant à L-( ) D E M A N D E U R, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t la société à

Jugement commercial no. 193 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille onze. Numéros 88558, 91199 et 134925 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. rôle n°91199 E n t r e A.), retraité, demeurant à L

Jugement commercial VIe No 1382 / 2011 Audience publique du jeudi, premier décembre deux mille onze. Numéro 129255 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Lynn SCHMIT, greffière assumée. E n t r e : Monsieur X.), demeurant à ( ) (Egypte), élisant domicile en l’étude de Maître Charles

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 35618 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

O R D O N N A N C E rendue le premier décembre deux mille onze en matière d’égalité de traitement en application des articles L.241-1 et suivants, L.241-8 alinéa 1, L-251-1 et suivants et L.253-1 du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du

- Arrêt civil - Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 33367 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A, ouvrière, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 36923 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 36990 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 36908 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

- Arrêt civil - Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 35296 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) RRREEE, fonctionnaire communal, et son épouse 2) MMMBBB, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à

Jugement commercial VIe No 1380 / 2011 Audience publique du jeudi, premier décembre deux mille onze. Numéro 132370 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Lynn SCHMIT, greffière assumée. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège

Jugt no 3571/2011 cs/16 exp+s.prob jonc. not. 12036/10/CD not. 18264/10/CD not. 18292/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 36402 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 32131 du rôle Composition: Monique BETZ, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, conseiller, Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A, A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 36323 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

Jugement commercial XV No. 1200 / 11 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéro 113 681 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : 1. la société de droit des îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36514 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, retraité, né le 6 à UUU (Pays-Bas), n° de passeport , appelant aux termes d’un exploit de