Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 22 février deux mille cinq Numéro 29161 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugement civil no 38/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 février 2005 Numéro du rôle : 79.488 Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A) et son épouse 2) B), les deux demeurant ensemble à L-( ), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur

N°13/05. du 17.02.2005. Numéro 2170 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept février deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, conseiller à la Cour d’appel,

Arrêt civil - Audience publique du dix-sept février deux mille cinq. Numéro 27615 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. Entre: La fondation de droit liechtensteinois DUBIUS FOUNDATION, établie et ayant son siège social à

1 Arrêt civil. Audience publique du seize février deux mille cinq. Numéro 28632 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Joseph RAUS, premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille cinq Numéro 28971 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; John PETRY, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) et Cie, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement bail à loyer no 6/2005 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, quinze février deux mille cinq Numéro 89105 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Albert MANGEN, premier juge, Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), invalide, et son épouse 2) PERSONNE2.), ouvrière, les deux demeurant à L-

Arrêt N° 80/05 V. du 15 février 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.

Arrêt N° 88/05 V. du 15 février 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

<3 ! TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n°16/2005 Numéro 11474 du rôle DE ET A DIEKIRCH Audience publique du quinze février deux mille cinq. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Karine REUTER, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller honoraire, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre: 1) s.) 2) B.) L-

_________________________________ 3 Jugement civil no. 25 / 2005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 février deux mille cinq. Numéro 91196 du rôle. Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Albert MANGEN, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Annette CLASEN, greffier. E n t r e la société SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social à L-

- Arrêt civil - Audience publique du trois février deux mille cinq. Numéro 27042 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller; Joëlle GRETHEN, greffier assumé. Entre: A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt commercial - Audience publique du trois février deux mille cinq. Numéros 27004, 27010, 27011 et 28402 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller; Monique BETZ, premier conseiller; Joëlle GRETHEN, greffier assumé. I. Entre: la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi trois février deux mille cinq. Numéro 28002 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins

Arrêt N° 57/05 V. du 1er février 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 54/05 V. du 1er février 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugt no 291/2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. conf. étr. 1. 1)., né le ( ) à ( )/ Albanie, actuellement détenu; ex.p. conf. étr. rest. ex.p. conf. étr. 2. 2)., alias 2). né le ( ) à ( ) /

Arrêt n° 20/05 Ch.c.C. du 27 janvier 2005. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept janvier deux mille cinq l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autres à charge de: 1) A.), technicien en bâtiment, né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L( ), ( ), inculpé du chef de faux témoignage en

Jugement civil no. 31 /2005 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, vingt-sept janvier deux mille cinq Numéros 73 045 et 80 847 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière.

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-six janvier deux mille cinq. Numéro 25605 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Joseph RAUS, premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A), inspecteur d’assurances, et son épouse 2) B), sans état particulier, les deux demeurant