Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 118 / 05 ( XIe section) Audience publique du vendredi vingt-deux avril deux mille cinq Numéro 86681 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ ENTRE PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.),

N° 24 / 05. du 21.04.2005. Numéro 2183 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt avril deux mille cinq. Numéro 28312 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Joseph RAUS, premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), faisant le commerce sous la dénomination Entreprise SOC.1.) établie à ( ), appelant aux

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille cinq. Numéro 28815 du rôle. Composition : MAGISTRAT1.), présidente de chambre ; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-(...), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt avril deux mille cinq. Numéro 28312 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Joseph RAUS, premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), faisant le commerce sous la dénomination Entreprise SOC.1.) établie à ( ), appelant aux

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt avril deux mille cinq. Numéro 29635 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 20 avril deux mille cinq Numéro 28473 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.

Jugement civil no 163 / 2005 (première chambre) Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille quatre. Numéro 71054 du rôle Composition : Mme Martine DISIVISCOUR, juge-président, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Charles KIMMEL, juge, Mme Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e M. A.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. 1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze avril deux mille cinq. Numéro 28331 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : A.), gérant de sociétés, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze avril deux mille cinq. Numéro 27322 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 76/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 avril 2005 Numéro du rôle : 69.266 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : La société CLK HOME S.à r.l., inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le n° B 937, établie et ayant

Jugement civil no. 96 /2005 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-cinq mars deux mille cinq Numéros 80151, 81476 et 83103 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugement commercial VI No. / 2005 Audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq. Numéro 92 490 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, juge, Martine KRAUS, juge-déléguée, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre

Jugt no ^^ï /2005 tî.g confise. COPIE 2Ul o3l2cjo5 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) '?i.) né le C. ,) à CJ demeurant à L- ( ) 2) né le C../* demeurant à L- à C L .) -prévenus - en présence de:

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mars deux mille cinq. Numéro 27784 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : 1. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites et diligences de son

-Arrêt commercial- Audience publique du vingt-quatre mars deux mille cinq. Numéro 26616 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : La société anonyme CORECOM INTERNATIONAL, en abrégé CORECOM, établie et ayant son siège social

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille cinq. Numéro 29 341 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille cinq Numéro 27338 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), directeur commercial, et son épouse 2. B.), secrétaire, les deux demeurant à L-( ), ( ), appelants aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille cinq Numéro 29109 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), commerçant, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice