Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 35845 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36406 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

- Arrêt civil - Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 34966 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : VVVWWW, épouse RRR, demeurant à L- , agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36092 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 janvier 2011 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille onze. Numéro 37077 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 37013 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36404 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Jugt no 3701/2011 Not. : 3225/11/CD Audience publique du 8 décembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , député, échevin communal, demeurant à L-( ), ( ), pour lequel est constitué et occupera Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

Jugement commercial VIe No 1386 / 2011 Audience publique du jeudi, huit décembre deux mille onze. Numéro 127479 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, premier juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille onze. Numéro 37022 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement commercial VIe No 1386 / 2011 Audience publique du jeudi, huit décembre deux mille onze. Numéro 127479 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, premier juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r.l., établie et ayant son siège

N° 67 / 11. du 8.12.2011. Numéro 2899 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36829 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 20 août 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36386 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la

- Arrêt civil - Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 35467 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) CCCKKK, architecte, et son époux 2) CCCWWW, sans état connu, les deux demeurant ensemble à L- , 3) JJJNNN,

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix François ENGELS Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.337-1 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Jugement commercial VIe No 1385 / 2011 Audience publique du jeudi, huit décembre deux mille onze. Numéros 133408 et 134926 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. et II. E n t r e : Monsieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille onze. Numéro 36454 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

- Arrêt civil - Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 35305 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre FFFKKK, indépendant, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg