Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juin deux mille cinq. Numéro 29 333 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A), employée privée, actuellement en retraite, née le ( ), demeurant à GB( ), appelante aux

Arrêt référé Audience publique du 1er juin deux mille cinq Numéro 29669 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), cultivateur, demeurant à L-( ), ( ), agissant en sa qualité de légataire universel de feu B.), veuve C.), décédée

Arrêt référé Audience publique du 1er juin deux mille cinq Numéro 29482 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugement civil no. 143/ 2005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, 1er juin deux mille cinq. Numéro 76879 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), veuve B.), employée de l’Etat, demeurant à L- ( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 253/05 V. du 31 mai 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1)

Arrêt N° 254/05 V. du 31 mai 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Arrêt N° 250/05 V. du 31 mai 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-six mai deux mille cinq. Numéro 29424 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : A.), comptable, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six mai deux mille cinq. Numéro 28372 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: 1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 25 mai deux mille cinq Numéros 24388 et 24486 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) et II) E n t r e : A), vendeuse, demeurant à L-(...), appelante aux termes des

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-cinq mai deux mille cinq. Numéro 29423 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme COMPAGNIE DES GARANTIES S.A. –

Arrêt référé Audience publique du 25 mai deux mille cinq Numéro 29656 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), avocat, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 231/05 VI. du 23 mai 2005. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A.),

Arrêt n° 242/05 Ch.c.C. du 20 mai 2005. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille cinq l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du

Arrêt n° 242/05 Ch.c.C. du 20 mai 2005. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille cinq l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du

Jugement commercial VI No. / 2005 Audience publique du jeudi, dix-neuf mai deux mille cinq. Numéro 88 227 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Nadine ERPELDING, juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : SOC.1.) asbl, anc. SOC.1’.) asbl, ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce de

N°30/05. du 12.05.2005. Numéro 2154 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’

- Arrêt civil - Audience publique du douze mai deux mille cinq. Numéro 27155 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : A.), commerçant faisant son commerce sous la dénomination SOC1.) à F-( ), ( ), inscrit sous le numéro de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze mai deux mille cinq. Numéro 22 995 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze mai deux mille cinq. Numéro 29 096 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A.), agent de sécurité, et son épouse, 2) B.), sans état connu, demeurant ensemble à L-( ),