Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 37651 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36026 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de

Arrêt référé travail Audience publique du 18 janvier deux mille douze Numéro 37599 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 18 juillet

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 37924 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36708 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre biel de Luxembourg du

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 36433 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, femme au foyer, demeurant à L- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 38002 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt référé Audience publique du 18 janvier deux mille douze Numéro 37794 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Joséane SCHROEDER, premier conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 36300 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, architecte, demeurant à U, reprenant l’instance de la société en nom collectif D s.e.

Arrêt référé Audience publique du 18 janvier deux mille douze Numéro 37630 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 août 2011, comparant par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 37694 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement B S.A.,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36896 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 37107 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette

Rép.fisc.no. 242/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 janvier 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 37/12 V. du 17 janvier 2012 (Not. 6835/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 138498 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), mandataire judiciaire, demeurant à F-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 10/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 139580 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 137366 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 320/2012 not. 27142/11/CD Ex.p. 1x Audience publique du 17 janvier 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ) ; - p r é v e n u - en présence de BENSSOUNA

Jugement Civil (IIIe chambre) no 6 /2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro du rôle : 135.180 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), demeurant à L-(...), 2) la société anonyme d’assurances LALUX S.A.,