Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux juin deux mille cinq. Numéro 28190 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme M.S.A. INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à L-1259 Senningerberg, Zone

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille cinq Numéro 29280 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme LOCARENT FINANCE, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 9, bd. Royal, représentée

Arrêt N° 299/05 V. du 21 juin 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement Bail à loyer no 40/2005 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille cinq Numéros du rôle : 94.807 et 94.913 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier assumé. I E N T R E : 1) A.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), ouvrier, demeurant à L

Arrêt civil - exequatur Audience publique du seize juin deux mille cinq. Numéro 29308 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), consultant indépendant, demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille cinq. Numéro 26762 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit belge COMPAGNIE FINANCIERE WERISTER S.A., établie et ayant son siège social à B-4624

Arrêt N° 18/05 Ch. crim. du 14 juin 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1), ouvrier, né le ( ) à

Arrêt N° 285/05 V. du 14 juin 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Jugement civil no 133/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juin 2005 Numéro du rôle : 78.092, 82.460 et 82.462 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. 1) le syndicat des copropriétaires de la Résidence X.), sise à Luxembourg, ( )

1 Arrêt civil. Audience publique du douze janvier deux mille cinq. Numéro 29446 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Joseph RAUS, premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), ( ), appelante aux termes d’un

N° 42 / 05. du 09.06.2005. Numéro 2188 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel,

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille cinq. Numéro 29460 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc

1 Arrêt civil. Audience publique du huit juin deux mille cinq. Numéro 28631 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller, et GREFFIER1.), greffier. E n t r e : SOCIETE1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à (...), appelante au termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit juin deux mille cinq. Numéro 29 448 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A), agriculteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille cinq. Numéro 28667 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, conseillère; Charles NEU, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 266/05 V. du 7 juin 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), né

Arrêt N° 269/05 V. du 7 juin 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L, ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

Jugement Bail à loyer no 33/2005 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, trois juin deux mille cinq Numéro du rôle : 94465 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) s. a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), de

- Arrêt civil - Audience publique du deux juin deux mille cinq. Numéro 28454 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : A.), demeurant à E-( ) (Espagne), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Jugement commercial XV No o\ l û'6 j iûûS /05 Audience publique du mercredi,premierjuin deux mille cinq Numéro 91 269 du rôle Composition: Karin GUILLAUME,Vice-Présidente, Marc WAGNER,juge, Robert WORRE,juge, Lynn KOETZ,greffière assumée. Entre: la société anonyme N) S.A., établie et ayant son siège social à L- représentée par son conseil d'