Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 134607 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 187/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 137249 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 181/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 126872 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ingénieur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4850 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 D E C E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 913/11 Ch.c.C. du 16 décembre 2011. (Not. : 22290/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autre à charge de: X.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt n° 914/11 Ch.c.C. du 16 décembre 2011. (Not. : 22290/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autre à charge de: X.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), Vu l'ordonnance n° 490/11 rendue le 11 mars 2011

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36474 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36385 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l ., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36493 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36591 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 35747 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36938 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 29171 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L- , , inscrite au

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36693 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, premier conseiller-président, Marianne PUTZ, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, sans état connu, demeurant à L- , 2) B, sans état connu, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36108 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 34670 du rôle Composition: Eliane EICHER, premier conseiller-président, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A, sise à L- , 2, , représenté par son syndic

Jugt no LCRI 56/2011 étr. ex.p. not. 21324/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, prévenu en présence de : 1) A.)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 37494 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert