Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre janvier deux mille douze. Numéro 36733 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE,

Répertoire n° 2895/11 E-TRAV-120/10 Audience publique du 22 décembre 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à F-( ), ( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5,

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 36692 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- , , immatriculée au registre de commerce et des

Jugt no 3861/2011 (not. 3898/05/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), p r é v e n u – en présence de: A.) , demeurant ( ), L-( ), comparant par Maître

N° 72 / 11. du 22.12.2011. Numéro 2885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première

No. 844/2011 Audience publique du jeudi, 22 décembre 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille onze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20 octobre 2011, E

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 36826 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, maçon, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

N° 72 / 11. du 22.12.2011. Numéro 2885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première

Jugt no 3860/2011 not. 14742/11/CC étr. restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ____________________________________________________ F A I

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 35624 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Répertoire n° 2901/11 E-TRAV-123/10 Audience publique du 22 décembre 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 36827 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Giuseppe FATONE Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°618/11 X du 21 décembre 2011 not 23899/07/CD Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37795 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33755 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt N°616/11 X. du 21 décembre 2011 (2270/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéros 37581 et 37703 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 36041 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Lionel GUETH-WOLFF, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur

Rép. fiscal No. 4916/11 Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- (...), représentée