Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 126/06 V. du 14 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.),

Jugement civil no 55/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille six Numéro du rôle : 86686 Composition: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), électro-mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) no 64/2006 Audience publique du vendredi, dix mars deux mille six Numéro du rôle : 93.403 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Jugt no 889/2006 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 9 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: ex.p. P 1, né le à , demeurant à ; - prévenu ---------------------------------------------------------------- F A I T S : Le

Jugt no 894/2006 Audience publique du 9 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X, demeurant à , élisant domicile en l’étude de Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg; - citant direct et demandeur au civil et Y, demeurant à , - cité direct

Jugt no 893/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre acq. P 1, né le à , demeurant à ; - prévenu ___________________________ F A I T S : Par citation du 17 janvier 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille six. Numéro 30425 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) , établie et ayant son siège social à L- ( ) ,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille six. Numéro 28379 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme COMET S.A., établie et ayant son siège social à L3360 Leudelange, 80, route

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille six. Numéro 30425 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) , établie et ayant son siège social à L- ( ) ,

Jugt no 875/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre i.c. P 1, née le à , demeurant à ; - p r é v e n u e - en présence de: V 1, demeurant à ; partie civile constituée contre la prévenue P 1,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit mars deux mille six. Numéro 29 622 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) et Cie Sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 109/06 V. du 7 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : P 1, né le à ,

Jugement civil no 50/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, sept mars deux mille six Numéros du rôle : 73447, 88338, 93059 et 94285 (Jonction) Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no. 68 / 06 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi trois mars deux mille six Numéro 92 567 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE X.), chauffeur de taxi, demeurant à L-

Jugement civil no. 63 /2006 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-quatre février deux mille six Numéro 94423 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 818/2006 Audience publique du 23 février 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P 1, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 29 décembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de

Jugt no 827/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. P1 ), alias , étr. né le à , actuellement détenu - prévenu - F A I T S : Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille six. Numéro 28854 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), pilote-instructeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille six. Numéro 29939 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial XV No 267/06 Audience publique du mercredi, vingt-deux février deux mille six Numéro 97800 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’