Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille cinq. Numéro 28210 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit français METAWARE TECHNOLOGIES S.A., établie et ayant son siège social à F-78232 Le

Arrêt civil Audience publique du 13 juillet deux mille cinq Numéro 29621 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Jeannot NIES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, ayant son bureau à L-1352

Arrêt référé Audience publique du 13 juillet deux mille cinq Numéros 29586 et 30114 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Jeannot NIES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A.), indépendante, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 107/2005 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, douze juillet deux mille cinq Numéro 86255 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Albert MANGEN, premier juge, Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée HAMUN Sàrl, établie et ayant son siège social à L4350 Esch-sur-

Arrêt N° 356/05 V. du 12 juillet 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Jugement civil no 164/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 juillet 2005 Numéro du rôle : 88428 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), sans état, demeurant à

Arrêt adoption du vendredi, huit juillet deux mille cinq rendu dans l'affaire d’adoption de A.), né le (...) à ( ), demeurant à L-( ) par 1) B.), né le ( ) à ( ) et 2) son épouse C.), née le ( ) à ( ), les deux demeurant ensemble à L-( ), comparant tous par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. N 30 120 du rôle. -------------------

Arrêt civil Audience publique du 6 juillet deux mille cinq Numéro 29337 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; MAGISTRAT4.), premier avocat général; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à (...), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 6 juillet deux mille cinq Numéro 29992 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 356/05 V. du 12 juillet 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Arrêt N° 333/05 V. du 5 juillet 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A.),

Jugement commercial VI No. 464 / 2005 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille cinq. Numéro 90 464 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée JABEPKA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-9991

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille cinq. Numéro 29254 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille cinq. Numéro 29039 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) A.), employé privé, demeurant à L-( ), 2) B.), employé privé, demeurant à B-( ), 3)

Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille cinq. Numéro 27615 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: 1. A.), étudiant, demeurant à L-(...), ayant repris l’instance d’appel engagée contre B.), 2. C.), étudiante,

- Arrêt civil - Audience publique du trente juin deux mille cinq. Numéros 19554, 19798 et 25585 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller; Monique BETZ, premier conseiller; Nico EDON, premier avocat général, Carmen FRIES, greffière assumée. I. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A

Jugement commercial XV N° 649/05 Audience publique du lundi, vingt-sept juin deux mille cinq Numéros 88 739, 90 199, 90 777, 90 895, 91 054, 91 747 et 91 753 du rôle Composition: Nadine WALCH, juge - présidente, Jean-Paul MEYERS, juge, Robert WORRE, juge, Marc SCHILTZ, substitut du Procureur d’Etat, Yolande MAHNE, greffière. I (88 739) E n t r e :

Arrêt n° 290/05 Ch.c.C. du 24 juin 2005. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille cinq l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1074/2004 rendue le 8 novembre 2004 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg dans le cadre de la demande d’entraide judiciaire P.

Jugement civil no. 192 / 05 ( XIe section) Audience publique du vendredi vingt-quatre juin deux mille cinq Numéros 86 844 et 89 286 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ I ENTRE la

Jugement civil no 280 / 2005 ( première chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille cinq. Numéro 92685 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE1.), située à L-