Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 328 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille onze. Numéros 134346 et 135579 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (134336) E N T R E la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéros 37582 et 37704 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N°614/11 X du 21 décembre 2011 not 23840/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 31982 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- .

Jugement civil no 366 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un décembre deux mille onze. Numéro 132159 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 35816 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33757 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37940 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. Arrêt rendu sur appel de la société anonyme AAA S.A., établie

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33756 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Numéro 38043 du rôle Arrêt civil du vingt-et-un décembre deux mille onze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 08/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, actuellement placé au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à L 9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, ne comparant pas en personne, représenté par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37793 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33758 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 132733 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans profession, demeurant à BADRESSE1.), demanderesse aux

Jugement civil no 289 / 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 décembre 2011 Numéros du rôle : 94508 et 114.463 (jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : 1) A.), veuve B.), gérante, demeurant à L-( ), 2) C.), institutrice, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 189/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 138646 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 186/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 132506 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 183/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 136540 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 290 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 décembre 2011 Numéros du rôle : 125.923 et 130.778 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. I. E N T R E : 1) A.), assistante maternelle, demeurant à F-( ), 2) B.), née B’.), vendeuse,

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 182/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 118193 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 611/11 V. du 20 décembre 2011 (Not. 20453/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits