Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137569 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137628 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéros 115523, 117800, 128652 et 134862 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), architecte diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux

REPERTOIRE FISCAL NR.: 93 / 2012 Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier du 17 mars 2011 avec effet rétroactif au 19 janvier 2011. TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 J A N V I E R 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Fernand GALES

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ _ N° 110 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING LUCAS RIES REILAND Anne-

Arrêt N° 7/12 VI. du 9 janvier 2012 (Not 5338/09/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t :

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six janvier deux mille douze Numéro 35470 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, 2. B, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice THILL JeanLou de Luxembourg d’Esch-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six janvier deux mille douze Numéro 36149 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14/05/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six janvier deux mille douze Numéro 34811 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilber RUKAVINA de Diekirch en date du 23

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six janvier deux mille douze Numéro 35538 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. 1. A, 2. B, E n t r e : appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en

- Arrêt commercial - Audience publique du cinq janvier deux mille douze Numéro du rôle 34265 Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au

Rép.fisc.no. 54/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 JANVIER 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Giuseppe FATONE Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt civil Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37030 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 octobre 2010,

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du quatre janvier deux mille onze. Numéro 37702 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société coopérative A s.c.r.l., établie et ayant son siège social à B- . U,

Arrêt référé Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37514 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseillère; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Arrêt référé - interprétation Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37213 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette

Jugement commercial XV N° 32 / 2012 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille douze. Numéro 139 409 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme BALSPEED RE S.A., établie et ayant son siège social à L-2220 Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 36722 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre janvier deux mille douze. Numéro 37650 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt référé travail Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37540 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseillère; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), commerçante, exploitant un café/restaurant sous la dénomination « Cafe X) », appelante aux termes d’un exploit