Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1079/2006 Audience publique du 23 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P 1, né le à , demeurant à ; 2. P 2, née le à , demeurant à ; - p r é v e n u s - F A I T S : Par citation du 30 novembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29994 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), médecin-dentiste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 26700 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29768 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: 1. A.), employé privé et son épouse, 2. B.), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29848 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.) , ouvrier, demeurant à F- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29848 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.) , ouvrier, demeurant à F- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29802 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial XV No 404/06 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille six Numéro 97355 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : Monsieur A.), entrepreneur, demeurant à I-( ) (Italie), ( ), élisant domicile en l'étude de Maître Marc KLEYR,

Jugt no 1046/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2006 JUGEMENT SUR OPPOSITION Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre acq. P 1, épouse , étr. née le à , demeurant à ; - p r é v e n u e -----------------------------------------------------------

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du vingt-deux mars deux mille six. Numéro 30760 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), ingénieur technicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 22 mars deux mille six Numéro 29955 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch/Alzette en date

Arrêt N° 154/06 X. du 22 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1, né

Arrêt N° 155/06 X. du 22 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause P 1, demeurant à , défendeur au civil, intimé e n t r e : e t : V 1, demeurant à ; agissant tant en son nom personnel qu

Jugement civil no.87/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille six Numéro 96422 du rôle Composition: Marielle RISCHETTE, juge-président, Françoise HILGER, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A1.), épouse B.), employée privée, demeurant à L-( ), 2. A2.), rentier d’invalidité,

Arrêt commercial Audience publique du quinze mars deux mille six. Numéro 29045 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Christiane BISENIUS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ),

Arrêt civil Audience publique du 15 mars deux mille six Numéro 30292 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; MAGISTRAT4.), procureur général d’Etat adjoint; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 138/06 X. du 15 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1, né le .

ûSl 2(5c5^ Jugementcivil no.83/2006(XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quinze mars deux mille six Numéro 93667 du rôl© Composition: Marianne HARLES,vice-présidente, Marielle RISCHETTE,juge, Charles KIMMEL,juge, Daniel!© FRIEDEN. greffier. Entre .„ . la société de droit GmbH, établie et représentée par sorcons"efde'gérance actuellement