Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 93/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille six Numéros du rôle : 85.450, 86.558 et 94.135 (Jonction) Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : 1) A), industriel indépendant, et son épouse, 2) B),

Nos rôles: 99238+ 99907+ 100251+ 100914 REF. NO 271/2006 du 21 avril 2006 à 8h50 Audience publique de vacation des référés du vendredi, 21 avril 2006, tenue par Nous Ria LUTZ, VicePrésidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six avril deux mille six. Numéro 29936 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : B.), électricien-ouvrier, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial - Audience publique du six avril deux mille six. Numéro 29140 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID, premier conseiller, président, Aloyse WEIRICH, conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: A.), gérante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

- Arrêt civil - Audience publique du six avril deux mille six. Numéro 30278 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. I Entre: 1. A.), pensionnée, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société coopérative de droit belge ASS1.), établie et

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille six. Numéro 30417 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.) , employé privé, demeurant à L- ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille six. Numéro 30417 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.) , employé privé, demeurant à L- ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du cinq avril deux mille six. Numéros 28131, 28132 et 28133 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOMALUX, SOCIETE DE MATERIEL LUXEMBOURGEOISE, établie et ayant son siège

Arrêt N° 193/06 V. du 4 avril 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.)

Arrêt N° 195/06 V. du 4 avril 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1, né

Arrêt N° 194/06 V. du 4 avril 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant L-( ) 2. la société ASS.1.) S.àr.l., société unipersonnelle à

Arrêt N° 192/06 V. du 4 avril 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1,

Jugement civil no. 89 /06 (XIe section) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi trente et un mars deux mille six Numéros 86 918 et 88 843 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugement civil no. 92/06 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi trente et un mars deux mille six Numéros 90389, 90390, 91313, 91314, 94625, 94657 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT,

Jugement commercial VI no 243 / 2006 Audience publique du jeudi, trente mars deux mille six. Numéros 70115 et 71434 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier, Entre : I) 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., actuellement établie et

Jugt no 1174/2006 Audience publique du 30 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Déf. Ex.p. 1. P 1, né le à , demeurant à ; Ex.p. Etr. 2. P 2, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u s - F A I T S : Par citation du 15 novembre 2005

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mars deux mille six. Numéro 30026 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- ( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mars deux mille six. Numéro 30026 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- ( )

Jugt no 1121/2006 rétabl. lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre T. A., né à Luxembourg, demeurant à; - prévenu - ------------------------------------------------------- F A I T S : Par citation du 31

Arrêt N° 176/06 X. du 29 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1,