Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille six. Numéro 30321 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeannot NIES, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), kinésithérapeute, née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille six. Numéros 30 212 et 30 446 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - La société à responsabilité limitée de droit allemand SCHUMMELFEDER &

;^ * JQ Ico l2oao Ordonnance en matière de recours contre une décision du registre de commerce e des sociétés en matière de sociétés commerciales N° 528/06 Audience publique de référé tenue le vendredi, 19 mai deux mille six, à quinze heures, par Nous Maryse WELTER, première vice-présidente du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

Jugement civil no. 130 / 06 ( XIe section) Audience publique du vendredi dix-neuf mai deux mille six Numéros 89733 et 92052 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ I. ENTRE 1. A.),

Jugement civil no. 129 / 06 ( XIe section) Audience publique du vendredi dix-neuf mai deux mille six Numéro 88848 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ ENTRE A), pensionnée, demeurant à L-(...),

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit mai deux mille six. Numéro 28582 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: 1. A), employée privée, demeurant à L-(...), 2. B), employé privé, demeurant à L-(...), appelants aux

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mai deux mille six. Numéro 29722 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille six. Numéro 30 483 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A.), opticien, et son épouse, 2) B.), sans profession, demeurant ensemble à L-( ), appelants

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept mai deux mille six. Numéro 29809 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, conseillère; Aloyse WEIRICH, conseiller; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 123/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille six Numéro 98980 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2. PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à

Jugement civil no 128/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 mai 2006 Numéro du rôle : 75250 Composition: MAGISTRAT1.), Vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), architecte DPLG, demeurant à F-(...), ayant à un établissement à L(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 240/06 V. du 12 mai 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant sur appel en matière de récusation correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille six l’arrêt qui suit : Vu l’acte de récusation du 23 février 2006 dirigé par A., demeurant à (...), contre les magistrats X., Y. et Z.,

Jugement civil no 155 / 2006 (première chambre) Audience publique extraordinaire du vendredi douze mai deux mille six à 11.15 heures, salle 35 du Palais de Justice à Luxembourg. Numéro 94629 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : 1. M.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 114/2006 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille six Numéro du rôle : 98.862 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Jugt no 1558/2006 Audience publique du 11 mai 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. P 1, né le à , demeurant à ; ex.p. surs.prob. 2. P 2, née le à , demeurant à ; acq. 3. P 3, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille six. Numéro 30088 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), aide-soignante, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille six. Numéro 29757 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée X.) , établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille six. Numéro 29646 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N°873/06 Not.: 3389/98/CD-5703/98/CD-1167/99/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2006, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Carole KUGENER et Teresa ANTUNES MARTINS, juges, Jeannot RISCHARD, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les

Jugement commercial XV N° 625/06 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille six Numéros 92 278, 95 091 et 99 229 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière I E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de