Décisions intégrales des juridictions judiciaires

_________________________________ Jugement civil no. 118 /2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix mai deux mille six Numéros 94274 et 94275 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugt no 1507/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - -------------------------------------------------------- F A I T S : Par citation du 10

Assistance judiciaire pour B.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2006 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille six Numéro 87637 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge, Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 247/06 Ch.c.C. du 5 mai 2006. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mai deux mille six l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (Libéria), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, inculpé du chef d’infractions

Arrêt n° 247/06 Ch.c.C. du 5 mai 2006. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mai deux mille six l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (Libéria), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, inculpé du chef d’infractions

Arrêt N° 212/06 V. du 5 mai 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (

Arrêt N° 217/06 V. du 5 mai 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.), né le

N° 25 / 06. du 4.5.2006. Numéro 2281 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille six. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour d’appel, Charles

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mai deux mille six. Numéro 29246 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ) ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mai deux mille six. Numéro 26440 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A), pilote, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille six. Numéro 29896 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: F.) , demeurant à L- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille six. Numéro 29896 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: F.) , demeurant à L- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugt no 1452/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre acq. P 1 épouse , étr. née le à , demeurant à ; - p r é v e n u e - ----------------------------------------------------- F A I T S : Par citation du

Arrêt référé Audience publique du 3 mai deux mille six Numéro 30793 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Carlo HEYARD, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-sept avril deux mille six. Numéros 27695 et 28439 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. I. Entre: A), ingénieur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille six. Numéro 30194 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: SOC1.), wirtschaftlicher Verein, dont la succursale luxembourgeoise était établie à L-(

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille six. Numéro 30194 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: SOC1.), wirtschaftlicher Verein, dont la succursale luxembourgeoise était établie à L-(

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille six. Numéro 23 821 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A), homme d’affaires, demeurant au LIBAN, ( ), ( ), ( ), ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six avril deux mille six. Numéro 30216 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille six. Numéro 28955 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: SOCIETE1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), appelante aux termes