Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°332/06 X. du 21 juin 2006 Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 329/06 V. du 20 juin 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1

/t9(oé 1 Répertoire no:1581/06 Audience publique du 19 juin 2006 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,a rendu lejugement qui suit: Dans la cause entre: L L'ŒUVRE NATIONALE DE SECOURS GRANDE DUCHESSE CHARLOTTE charsée de la ^6001-^ , établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 3,

Arrêt N° 310/06 V. du 16 juin 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né

Arrêt N° 320/06 V. du 16 juin 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né

- Arrêt civil - Audience publique du quinze juin deux mille six. Numéro 29801 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: X.), veuve E.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial XV No 797/06 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille six Numéro 95950 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., anciennement SOC.1’.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juin deux mille six. Numéro 29759 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC1) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille six. Numéro 30 692 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), épouse B.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juin deux mille six. Numéro 30931 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Christiane BISENIUS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 149/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juin 2006 Numéro du rôle : 88.566 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), demandeur aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 mars

Jugement civil no 146/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juin 2006 Numéro du rôle : 94507 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), immatriculée au registre de commerce et des

Jugement civil no 148 /2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, treize juin deux mille six Numéro du rôle : 95.462 Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A), employée privée, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 146/2006 Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille six Numéro du rôle : 101.967 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) IMMOBILIERE s.a., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du premier juin deux mille six. Numéro 29010 du rôle Composition: Irène FOLSCHEID, premier conseiller, président, Monique BETZ, premier conseiller, Joséane SCHROEDER, conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: A.), employé à la BCEE, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille six. Numéro 30560 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A. , anciennement société anonyme SOC1’.), succursale de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille six. Numéro 30560 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A. , anciennement société anonyme SOC1’.), succursale de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente et un mai deux mille six. Numéro 30 578 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A), employée, née le ( ) à ( ) (République de Macédoine), demeurant à L-( ), appelante aux

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente et un mai deux mille six. Numéro 29 425 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. Entre : L'association sans but lucratif THEATRE), établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no. 140 / 06 ( XIe section) Audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille six Numéro 98 750 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ ENTRE A.), épouse A’.), pensionnée,