Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille six. Numéro 30607 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.) , employé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille six. Numéro 30607 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.) , employé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (IVe chambre) No 261/06 Audience publique du jeudi six juillet deux mille six Numéro 54055 du rôle ( difficultés de liquidation ) Présentes: Monique FELTZ, vice-président Fabienne GEHLEN, premier juge Christine LAPLUME, juge Isabelle SCHMITZ, greffier E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ) demandeur sur base d’une requête du 5

Arrêt civil Audience publique du 5 juillet deux mille six Numéro 30258 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N°364/06 X. du 5 juillet 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1.

Arrêt N°363/06 X. du 5 juillet 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), citant direct et demandeur au civil, appelant e t : SOCIETE Y.) s. à r. l.

Jugt n° 2315/2006 (Ch. crim. n° 17/2006) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2006 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1), né le ( ) à Luxembourg, ayant demeuré à L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de : 1) P.C.1), demeurant à L-(

Jugement civil no 184/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 juillet 2006 Numéro du rôle : 84.788 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), inscrite au registre de

Jugt no 2226/2006 Rétabl.lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; - prévenu - ------------------------------------------------------- F A I T S : Par

Exempt – appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille six. Numéro 30030 du rôle. Composition : Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme R.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ) , représentée par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf juin deux mille six. Numéro 30562 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.), ouvrier, demeurant à L- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille six. Numéro 30030 du rôle. Composition : Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme R.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ) , représentée par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf juin deux mille six. Numéro 30562 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.), ouvrier, demeurant à L- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit juin deux mille six. Numéro 29594 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), journaliste, demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit juin deux mille six. Numéro 30071 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme LABO S.A., établie et ayant son siège social à Alofi, Niue-Island (Île de Polynésie), n° 2

Jugement civil no 175/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 27 juin 2006 Numéro du rôle : 95.903 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A), employée privée, demeurant à F-( ), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de

Jugement civil no /2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille six Numéro du rôle : 84520 Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la compagnie d’assurances LE FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°337/06 X. du 26 juin 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1.

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un juin deux mille six. Numéro 29783 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme WALTER S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt référé Audience publique du 21 juin deux mille six Numéros 30904 et 31101 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) et II) E n t r e : 1. A.), employé privé, et son épouse, 2. B.), coiffeuse, les deux demeurant à L-( ), ( ),