Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 25 janvier deux mille douze Numéro 37611 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéro 132658 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia LOESCH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pharmacien,

Jugement Civil (IIIe chambre) no 18/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéro du rôle : 136.094 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Carole KUGENER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) B2.), et son époux, 2) B1.), demeurant ensemble à L-( ), 43, rue ( ), 3) C2.)

Arrêt N° 58/12 V. du 24 janvier 2012 (Not. 26227/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), sans état, actuellement demeurant à ( ), Portugal demanderesse au civil,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 15/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéro 139799 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéro 137049 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 7 avril 2011 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéros 139798 et 139855 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéro 137830 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) le ORGANISATION1.) a.s.b.l.,

Rép.fisc.no. 360/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 24 janvier 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 53/12 V. du 24 janvier 2012 (Not. 20040/10/CD + Not. 22175/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 59/12 V. du 24 janvier 2012 (Not. 4517/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéro 139450 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 19/2012 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille douze Numéro 128415 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société en nom collectif SOCIETE1.) SENC, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 46/12 VI. du 23 janvier 2012 (Not 854/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

REPERTOIRE FISCAL NR.: 327 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 J A N V I E R 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 45/12 VI. du 23 janvier 2012 (Not 6463/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial II No108/2012 Audience publique du vendredi, vingt janvier deux mille douze. Numéro 139 730 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : Monsieur A.), commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination de EURO FAÇADE ET PEINTURE,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 37154 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 36546 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Maître A, avocat à la Cour, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Jugt n° 347/2012 Notice du Parquet : 13493/11/CD Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) / ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - FAITS: