Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille douze Numéro 36905 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille douze. Numéro 36377 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six janvier deux mille douze Numéro 33002 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , représentée par ses organes sociaux actuellement

Jugt no 468/2012 not. 6067/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue - ------------------------------------------------------- F A I T S : Par

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six janvier deux mille douze Numéro 34796 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Jugt no 468/2012 not. 6067/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue - ------------------------------------------------------- F A I T S : Par

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six janvier deux mille douze Numéros 35372 et 35373 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e C, demeurant à E- Barcelona, , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugt no 4 7 4 / 2012 Notice no 11615/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. fonctionnaire X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ------------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille douze Numéros 36383 et 36566 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: M.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille douze Numéro 36904 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 4 7 4 / 2012 Notice no 11615/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. fonctionnaire X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ------------------------------------------

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille douze. Numéro 36133 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille douze Numéro 37300 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 13/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille douze Numéro 35858 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 020/03/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille douze Numéro 37593 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du

Rép. fiscal No. 385/12 Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), artiste, demeurant à L-( ) partie demanderesse comparant par Maître Virginie HEIB,

Arrêt référé Audience publique du 25 janvier deux mille douze Numéro 37611 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en

Jugt no 425/2012 Not. 5939/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - F A I T S : Par citation du 3 novembre

Jugement civil no 10 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq janvier deux mille douze. Numéro 119576 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille douze Numéros 36066 et 36101 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. 1. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch