Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 884/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 4 FEVRIER 2012 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant salarié aux services de la société à responsabilité limitée SOC1.), matricule n° ( ), demeurant à L-( ), ( ), D E M A N D E U R, comparant par

Jugement civil no. 35 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre février deux mille douze. Numéro 132738 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), épouse B.), propriétaire, demeurant à D-( ), ( ), demanderesse

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois février deux mille douze Numéro 36038 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois février deux mille douze Numéro 37332 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: D.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-trois février deux mille douze Numéro 35683 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme X S.A., établie et ayant son siège social à L- , , de fait au numéro 16, inscrite au

Jugement civil no 58 / 2012 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux février deux mille douze. Numéro 138804 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Rép. fiscal No. 847/12 Audience publique du vingt-deux février deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-(...) partie demanderesse comparant par Maître

Rép. fiscal No. 849/12 Audience publique du vingt-deux février deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT

Arrêt civil Audience publique du 22 février deux mille douze Numéro 37287 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 22 février deux mille douze Numéro 36597 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 27 juillet 2009,

Ordonnance en matière commerciale IIe No 251/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, dix-sept février deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize février deux mille douze. Numéros 35554 et 37536 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize février deux mille douze. Numéro 37271 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize février deux mille douze Numéro 36498 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: R.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

N° 6 / 12. du 16.2.2012. Numéro 2900 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

Jugt no LCRI 9/2012 étr. ex.p. article 11 C.P. not. 16501/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Egypte), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de : A.) , demeurant à L

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du seize février deux mille douze Numéro 36749 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

- Arrêt commercial - Audience publique du seize février deux mille douze Numéro 21089 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : A, conseiller financier, demeurant à B- , , demandeur sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. Fiscal no. /12 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2012 ___________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : A.), née le (...), demeurant à L-(...), partie demanderesse,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize février deux mille douze. Numéro 37306 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),