Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 31/2012 Audience publique du mardi, sept février deux mille douze Numéro 139564 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 85/12 V. du 7 février 2012 (Not. 12616/08/CD+16484/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 77/12 VI. du 6 février 2012 (Not 8211/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 79/12 VI. du 6 février 2012 (Not 4843/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 591/2012 Not. 278/11/CD Étr.1x Audience publique du 3 février 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ), demeurant à NL-( ), ( ); F A I T S : Par citation du 10 octobre 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille douze. Numéro 37945 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et ayant eu son

- Arrêt civil - Audience publique du deux février deux mille douze Numéro 33205 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme AA [ci-avant dénommée, successivement, A’ S.A., A’’ S.A., A’’’ S.A.], établie et ayant son

Jugement commercial VIe No 146 / 2012 Audience publique du jeudi, deux février deux mille douze. Numéro 127303 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), pensionné, demeurant à B-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du deux février deux mille douze Numéro 35549 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

N° 3 / 12. du 2.2.2012. Numéro 2951 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du deux février deux mille douze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Madame Monique Betz, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

- Arrêt civil - Audience publique du deux février deux mille douze Numéro 36920 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille douze. Numéro 37386 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux février deux mille douze Numéro 35965 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 1 / 12. du 2.2.2012. Numéro 2952 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, Astrid MAAS, première

- Arrêt commercial - Audience publique du deux février deux mille douze Numéro 37045 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A Sàrl, établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de

N° 4 / 12. du 2.2.2012. Numéro 2941 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’appel,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux février deux mille douze Numéro 36378 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: les COMMUNAUTES EUROPEENNES, représentées par la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, bâtiment

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille douze. Numéro 37043 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux février deux mille douze Numéro 37170 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),