Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 20 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix février deux mille douze. Numéro 131024 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A), maître-électricien, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit

- Arrêt commercial - Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 37480 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , immatriculée au

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 37149 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

Jugt no 674/2012 étr. ex.p. not. 20932/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 35337 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Odette PAULY, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Jugt no 643/2012 cs/16 not. 10244/10/CD not. 20454/10/CD 2exp confisc Jonct. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre défaut 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), né

- Arrêt civil - Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 32442 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée PIZZERIA-RESTAURANT A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 36805 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 34921 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, ouvrier, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-

- Arrêt civil - Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 36694 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des sociétés

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 35822 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

N° 5 / 12. du 9.2.2012. Numéro 2881 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 36311 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

Jugt no 684/2012 étr. ex.p. not. 12213/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de : la société anonyme BQUE.) , établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 37148 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt civil - Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 36851 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, employée privée, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 36806 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt référé travail Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37506 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre, agissant en sa

Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille douze. Numéro 36641 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Jugement commercial XV No. 176 / 12 Audience publique du mercredi, huit février deux mille douze. Numéro 125 430 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), dirigeant d’entreprise, demeurant à DK-( ) (Danemark), ( ), élisant domicile en