Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 308 / 2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 décembre 2006 Numéro du rôle : 88.031, 90.502 et 93.239 (Jonction) Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. 1) A.), sans emploi, demeurant à L-( ), ( ), agissant pour son compte

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille six Numéro du rôle : 102.341 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) s.a., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil no. 274/2006 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi huit décembre deux mille six Numéro 101138 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 3561/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), employé, demeurant à( ), L-( ), comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu; - citant direct et demandeur

» \ > /> \o Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille six. Numéros 29627 et 29629 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: ^^ ,employé privé, demeurantà L- ^ } appelant aux termes d'un

-Arrêt commercial- Audience publique du sept décembre deux mille six. Numéro 30023 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : A.) , ayant demeuré à L-( ), actuellement incarcéré au Centre

Jugt no 3518/2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre IC PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) (P), Etr. demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 26 octobre 2006 Monsieur le Procureur

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six décembre deux mille six. Numéro 31024 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A), boucher, demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de

Arrêt commercial Audience publique du six décembre deux mille six. Numéros 30655 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER (SNVB), société anonyme de droit français, établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 6 décembre deux mille six Numéros 30207 et 30478 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A.), épouse F.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugt n° 3527/2006 (Ch. crim. n° 23/2006) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2006 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU 1.) , né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant( ), B-( ), 2) PREVENU 2.) , né le ( ) à ( )(Belgique), demeurant ( ), B-( ), 3)

Arrêt N° 583/06 V. du 5 décembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 585/06 V. du 5 décembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

No. Rôle: 104719 Réf. No. 828/2006 du 30 novembre 2006 à 10h10 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 novembre 2006, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la chambre civile du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille six. Numéros 29513 et 29514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme G4S SECURITY SERVICES S.A., anciennement GROUP 4 FALCK S.A.,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille six. Numéro 29795 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « GARAGE A.) », établi à L-( ), ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille six. Numéro 30 043 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : L’UNION DES CAISSES DE MALADIE, représentant la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES

Arrêt N° 569/06 V. du 28 novembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, établie en son étude à L-2628 Luxembourg, 9, rue des

Jugt no 3400/2006 Audience publique du 23 novembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. PREVENU 1.), né le ( ) à Luxembourg, actuellement détenu; étr. 2. PREVENU 2.), ex.p. né le ( ) à ( ) / Portugal, actuellement détenu; étr

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille six. Numéro 31021 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), employée de bureau, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’