Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N° 51/07 V. du 23 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société SOC1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

N° 109/07 not.: MAE 2006/018 Audience publique de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 janvier 2007: Vu la requête annexée à la présente, déposée le 11 janvier 2007 par le procureur d’Etat dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen décerné contre P1), de nationalité italienne, né le (...) à (...) (L),

Jugement civil no. 28 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi dix-neuf janvier deux mille sept Numéros 92843, 95231 et 99459 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 29995 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S.) S.A. établie et ayant son siège social à L-{ }, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 29981 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme X., établie et ayant son siège social à L- représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 31061 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 27640 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept janvier deux mille sept. Numéro 30958 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état particulier, demeurant à ADRESSE1.), 3)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille sept. Numéro 31 085 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté pas son Ministre d’Etat, sinon le Ministre

Arrêt N°37/07 X. du 17 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

Jugement commercial VI No. 45 / 2007 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille sept. Numéros 94 686 et 97 947 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : I) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre

Jugement commercial VI No. 45 / 2007 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille sept. Numéros 94686 et 97947 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : I) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre Dame,

Jugt n° 122/2007 (Ch. crim. n° 01/2007) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré à L-( ), ( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de : PARTIE CIVILE 1.) , né le (

Jugt n° 122/2007 (Ch. crim. n° 01/2007) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré à L-( ), ( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de : PARTIE CIVILE 1.) , né le (

1 Arrêt civil. Audience publique du dix janvier deux mille sept. Numéro 29444 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille sept. Numéro 31 064 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), archevêque de l’église orthodoxe pour la Belgique et la France, demeurant à ( ), appelant

Arrêt N° 18/07 V. du 9 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. A.

Arrêt N° 16/07 V. du 9 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) demandeur au civil e t : PERSONNE2.), né le DATE1.) à (...), demeurant

Arrêt N° 4/07 VI. du 8 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU