Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 36965 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement

Jugt n° 703/2012 not. 27213/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. surs.prob. X.) , né le ( ) à ( ) (I), demeurant à ( ), L-( ) - prévenu - en présence de:

Arrêt civil Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 35639 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 7

Jugement commercial XV No. 213 / 12 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze. Numéro 134828 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Julie MICHAELIS, juge-déléguée ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit islandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 36268 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze Numéro 34894 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, 2. B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze Numéro 37461 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, président de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice REYTER Véronique de

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 34138 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille douze Numéro 37076 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 36184 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître NOURA Yamina, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze Numéro 35314 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 31/03/2009, 2.

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 35994 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite

Rép. fiscal No. 767/12 Audience publique du quinze février deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à F-( ) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt référé Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37767 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 21 septembre 2011,

Arrêt référé Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37919 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 21 septembre 2011, n’

Arrêt référé Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37550 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN

Arrêt référé travail Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37730 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 26 juillet 2011

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 40/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 136090 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 138241 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no 38/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2012. Numéro du rôle: 119486 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, institution européenne régie par l’article 8 du traité instituant la Communauté