Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéros 34113 et 34114 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : -I- A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéros 30434 et 31290 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°510/09 X. du 18 novembre 2009 (2319/2005/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 195/09 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société SOC1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34765 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34430 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée A, inscrite au registre de commerce et des sociétés

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34776 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 18 novembre deux mille neuf Numéro 34225 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. B), retraitée, 3. C), retraité, et son épouse, 4. D), appelants aux termes d’

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 33997 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34232 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à (

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée

Jugt no 3279/2009 not. 7930/08/CD Audience publique du 17 novembre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - citant direct et

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-( ), ( ), représentée par son

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-( ), représentée par son conseil d

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34066 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34554 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de