Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille sept. Numéro 30 448 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, premier conseiller, présidente ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Aloyse WEIRICH, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : B.), podologue, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°109/07 X. du 14 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1

Jugement civil no 101 / 2007 (première chambre) Audience publique du mercredi quatorze février deux mille sept. Numéro 85712 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : 1. M. G.), cultivateur, et son épouse 2. Mme J.), femme au foyer,

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze février deux mille sept. Numéro 30691 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: 1) ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, 2)

Jugt no 560/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. confisc. X.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...), - prévenu - et : LA SOCIETE ANONYME BANQUE LUXEMBOURG S.A (anciennement BANQUE S.

Arrêt N° 104/07 V. du 13 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Arrêt N° 106/07 V. du 13 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 101/07 V. du 13 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : P1),

Arrêt N° 99/07 V. du 13 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugt no 556/2007 ap pe l. 2x APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) , née le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), - prévenue en présence de: 1) PC.1.), et son épouse 2) PC.2.),

Jugt no 525/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. X.), né le (...) à (...), demeurant à B-(...), (...); ex.p. 2. Y.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...); -

- Arrêt civil - Audience publique du huit février deux mille sept. Numéro 30454 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée. Entre : X.), médecin dentiste, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 500/2007 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ) ; - p r é v e n u ----------------------------------------------------------------- F A

Jugt n° 524/2007 (Ch. crim. n° 04/2007) exp x 4 10 CP x 4 11 CP x 4 confisc cabaret x 2 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le (...) à (...) / Chine, demeurant (...), L-(...), actuellement détenu, 2) B.),

n° 486/2007 disjonct etr x 2 exp x 2 conf restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU 1.), né le ( ) à ( )/ Cameroun, demeurant ( ), D-( ), actuellement détenu, 2)

Jugt no 490/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. P1.), étr. né le ( ) à ( ) (CV), demeurant ( ), L-( ), actuellement détenu, ex.p. 2. P2.), étr. née le ( ) à ( ) (P), demeurant ( ),

Jugt no 494/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. PREVENU 1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: La société anonyme P.C.1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 81/07 VI. du 5 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 79/07 VI. du 5 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. H.)

Arrêt N° 81/07 VI. du 5 février 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :