Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) no 24/2007 Audience publique du vendredi, deux février deux mille sept Numéro du rôle : 104614 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), employé, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

i-Oo'V- Q) Jugement en matiert desaisie immobilière, no 20/200?. Audience publique du vendredi, deux féx rier deux mille scft Numéro du rôle : ]04.593 Composition: Théa HARLES-WALCH. vice-présidente. Marie-Anne MEYERS. juge. Gisèle HUBSCH. juge. Marie-.Ieanne ICA.PPWEILER. substitut principal. Joëlle GAîC^JICH. greffier. ENTRE: I a) conseiller

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille sept. Numéro 30645 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : D.) , employée, demeurant à L-( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille sept. Numéro 29638 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille sept. Numéro 29738 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE BANQUE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du trente et un janvier deux mille sept. Numéro 19272 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller ; Aloyse WEIRICH, conseiller ; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), gérant de société, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rita

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente et un janvier deux mille sept. Numéro 31162 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du trente et un janvier deux mille sept. Numéros 30182 et 30192 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : SOC.1’.), actuellement SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du trente et un janvier deux mille sept. Numéros 31167 et 31753 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L

Arrêt civil Audience publique du 31 janvier deux mille sept Numéro 30397 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes

Jugement civil no 27 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 30 janvier 2007 Numéro du rôle : 97880 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), employé privé et son épouse 2) B.), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-( ), demandeurs aux termes d'

Arrêt n° 30/07 Ch.c.C. du 26 janvier 2007. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille sept l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° 514/2006 rendue le 3 avril 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 12 avril 2006 aux sociétés SOC.1.) S.A., SOC

Jugement civil no. 33/2007 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille sept Numéro 93551 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge Alix GOEDERT, greffière.

Jugement civil no. 34 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille sept Numéro 99 463 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 333/2007 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 25 janvier 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P1.), né le ( )à ( ) (Japon), demeurant à D-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I T S : Le prévenu P1.) a été condamné par le

Jugt no 333/2007 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 25 janvier 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P1.), né le ( )à ( ) (Japon), demeurant à D-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I T S : Le prévenu P1.) a été condamné par le

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille sept. Numéro 30408 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.) , ouvrier, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille sept. Numéro 30509 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille sept. Numéro 31 357 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A), administrateur de sociétés, 2) B), épouse A), juge, les deux demeurant ensemble

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t