Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34208 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34003 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE PRIVEE A EUROPE S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf Numéro 34042 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

-Arrêt civil- Audience publique du douze novembre deux mille neuf Numéro 34412 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, huissier de justice suppléant,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéros 33931 et 34078 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf Numéro 34042 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34209 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34257 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34066 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34554 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de

1 Arrêt civil. Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 32428 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, institutrice préscolaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34117 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration Communale de A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 33447 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille neuf. Numéro 34618 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 34778 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34756 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) Holding, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Assistance judiciaire accordée à B) par décision du 24 mai 2007 du délégué du bâtonnier Arrêt référé Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34856 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 32269 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille neuf. Numéro 33564 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank